Dans un climat d'incertitude réglementaire croissante, le Congrès américain s'apprête à franchir une étape décisive avec le CLARITY Act, un projet de loi sur la structure du marché des actifs crypto. Ce texte divise fortement, opposant Républicains, régulateurs, et figures de l'industrie comme Coinbase ou Galaxy Digital. La Commission bancaire du Sénat doit en débattre ce jeudi, dans un contexte tendu entre volonté de régulation et défense de l'innovation.
Une loi façonnée par les régulateurs, pas par l’industrie
Dans une note publiée mardi, les Républicains du Sénat, menés par Tim Scott, ont dénoncé ce qu'ils qualifient de « mythe » : l’idée que le CLARITY Act aurait été écrit par et pour les intérêts privés de l'industrie. Selon eux, le texte est « le fruit d’années de travail bipartisan, d’un engagement approfondi avec les régulateurs et les forces de l’ordre, et d’un objectif clair : l’intérêt public ».
Ils assurent que le projet vise à « renforcer la sécurité nationale, protéger les investisseurs et garantir que l’innovation évolue dans un cadre clair et contraignant ». Ce projet avait déjà été retardé par les inquiétudes autour de la DeFi et la plus longue fermeture de gouvernement de l’histoire américaine. Mais malgré ces contretemps, l’heure est désormais à l'examen parlementaire.
Surveillance, stablecoins et tokenisation : Les points de friction majeurs
De l’autre côté du débat, de nombreuses voix de l’industrie crypto expriment leurs inquiétudes. Galaxy Digital a publié une note pointant des dispositions susceptibles d’« étendre la capacité de surveillance et d’application du gouvernement sur les utilisateurs de crypto ». Coinbase pourrait, quant à lui, retirer son soutien au texte si les provisions liées aux récompenses sur les stablecoins ne sont pas révisées.
Un amendement propose d’interdire les rendements passifs sur les stablecoins sans interdire les récompenses. Mais pour Faryar Shirzad de chez Coinbase, certaines clauses suscitent une « énorme inquiétude », notamment celles qui pourraient empêcher la SEC d’autoriser « la tokenisation des marchés boursiers ». Un sujet explosif, qui pourrait freiner l’adoption de la blockchain dans la finance traditionnelle.
Alors que la commission bancaire se prépare à voter les amendements, la Commission de l’agriculture du Sénat prévoit de publier sa propre version du projet le 21 janvier, avec une audience prévue pour le 27 janvier. Le sort de la régulation crypto aux États-Unis pourrait bien se jouer dans les prochaines semaines, avec des conséquences majeures pour l’écosystème mondial.
