Dans un nouveau document de consultation publié mardi, le Trésor du Royaume-Uni a proposé une nouvelle série de changements réglementaires pour l’industrie des stablecoins. 

Dans son rapport, le Trésor a souligné l’importance des stablecoins dans l’innovation, mais a également noté leur capacité à avoir un impact sur la stabilité financière en cas de défaillance systémique. Plus précisément, le Trésor a demandé : 

  1. La nomination du Régime d’Administration Spéciale de l’Infrastructure du Marché Financier (Financial Market Infrastructure Special Administration Regime - FMI SAR) du pays en tant qu’entité principale pour faire face à la défaillance systémique potentielle des entreprises d’actifs de règlement numériques (Digital Settlement Asset, DSA). Les DSA comprennent, entre autres, les émetteurs de stablecoins, les fournisseurs de portefeuilles et les fournisseurs de paiements tiers.
  2. L’élargissement du mandat du FMI SAR afin d’inclure et de superviser le retour ou le transfert en temps opportun des fonds des clients en cas de faillite d’une entreprise de DSA.
  3. L’attribution de pouvoirs plus importants à la Banque d’Angleterre pour diriger les administrateurs et créer des réglementations à l’appui du FMI SAR.
  4. L’obligation pour la Banque d’Angleterre de consulter la Financial Conduct Authority du pays avant de demander un ordre d’administration ou de diriger les administrateurs en cas de chevauchement des réglementations.

Entre autres, le Trésor cite la possibilité qu’« un grand nombre de personnes perdent l’accès aux fonds et aux actifs qu’elles ont choisi de détenir sous forme de DSA » comme un facteur critique pour les changements réglementaires proposés. En élargissant le mandat des DSA, « cela permettrait aux administrateurs de prendre en compte le retour des fonds des clients et des clés privées ainsi que la continuité du service », indique le rapport.

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La proposition de règlement a été déposée quelques semaines après l’implosion de l’écosystème de stablecoins Terra Luna, qui a fait disparaître près de 60 milliards de dollars de capital des investisseurs. Des attaquants anonymes ont exploité des défauts de conception structurelle au sein du token Terra Luna Classic (désormais) et du stablecoin TerraUSD, entraînant une spirale fatale qui a déprécié TerraUSD et envoyé son token frère à pratiquement zéro. Dans le cadre du processus de consultation, les particuliers et les parties prenantes ont jusqu’au 2 août pour envoyer au Trésor leurs commentaires sur les modifications réglementaires proposées.