Le projet de loi sur les services et marchés financiers a été présenté au Parlement du Royaume-Uni mercredi. Ce projet de loi complet, qui visait à préserver la place de premier plan du Royaume-Uni dans le monde financier après le Brexit, a abrogé des lois européennes conservées, réformé certaines lois sur les assurances, soutenu les victimes de fraude financière et établi de nouveaux objectifs de croissance et de compétitivité. Le projet de loi a également réglementé les stablecoins

La présence de la réglementation des stablecoins dans le projet de loi a été confirmée la veille dans le discours programmatique prononcé par le chancelier de l'Échiquier, Nadhim Zahawi. Bien que la réglementation des stablecoins ait été prévue dès le départ dans le projet de loi, le sort de cette réglementation était devenu un sujet d'inquiétude pour certains observateurs après les récents bouleversements sur les marchés de la cryptomonnaie et le départ des membres du gouvernement pro-crypto plus tôt en juillet, dont le secrétaire économique au Trésor John Glen et le prédécesseur de Zahawi, Rishi Sunak.

2. Adopter la technologie des cryptoactifs pour établir un régime de stablecoin et permettre l'utilisation d'un plus grand nombre de méthodes de paiement au Royaume-Uni. pic.twitter.com/OByPNFQJh0 - HM Treasury (@hmtreasury) 20 juillet 2022

Le projet de loi étend la loi bancaire de 2009 et la loi sur les services financiers (la réforme bancaire) de 2013 pour couvrir les « actifs de règlement numérique » (AVN) et autorise le Trésor à réglementer les AVN, les paiements effectués avec des AVN, les fournisseurs de services d'AVN et les dispositions d'insolvabilité des AVN. Ces règlements seront élaborés en collaboration avec la Financial Conduct Authority (FCA), la Banque d'Angleterre et d'autres régulateurs, le cas échéant.

Le gouverneur adjoint de la Banque d'Angleterre pour la stabilité financière, Jon Cunliffe, qui est connu pour son aversion pour les cryptomonnaies, a appelé à plusieurs reprises à une plus grande réglementation des cryptomonnaies. Il a comparé le cadre réglementaire actuel des cryptomonnaies à des « avions peu sûrs » dans un discours du 12 juillet, en se référant spécifiquement à l'effondrement de Terra (LUNA), maintenant appelé Terra Classic (LUNC). La FCA enregistre les entreprises fournissant des services de cryptomonnaie. L'obtention de cet enregistrement s'est avérée être un parcours ardu pour de nombreux acteurs du secteur.

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Avant de devenir loi, le projet de loi doit faire l'objet de deux lectures supplémentaires à la Chambre des communes, passer par les étapes du comité et du rapport, puis suivre le même processus à la Chambre des lords.