Les Émirats arabes unis ont franchi une étape supplémentaire vers l’alignement de leur politique en matière d’actifs numériques avec les standards fiscaux internationaux, en signant l’Accord multilatéral entre autorités compétentes sur l’échange automatique d’informations dans le cadre du Crypto-Asset Reporting Framework (CARF).
Le ministère des Finances (MOF) a officialisé samedi la signature de cet accord, confirmant l’engagement du pays à mettre en œuvre le régime mondial de déclaration des actifs numériques établi par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
Le CARF instaure un mécanisme d’échange automatique d’informations fiscales sur les activités liées aux actifs numériques entre les juridictions participantes. L’objectif est de renforcer la coopération internationale en matière de transparence et de conformité fiscale.
Le ministère a précisé que le dispositif sera déployé en 2027 et que les premiers échanges d’informations interviendront en 2028.
Cointelegraph a sollicité le ministère des Finances des Émirats pour plus de détails, mais n’a pas reçu de réponse au moment de la publication.
Une consultation publique en cours
En amont de cette mise en œuvre, les Émirats ont lancé une consultation publique afin de recueillir l’avis des acteurs du secteur : plateformes d’échange, dépositaires, traders et cabinets de conseil. Cette consultation, ouverte le 15 septembre, se clôturera le 8 novembre.
Les Émirats rejoignent ainsi 50 autres juridictions qui se sont engagées à adopter le CARF dans les prochaines années, préparant le terrain pour une approche véritablement mondiale de la fiscalité des cryptos.
Des pays comme la Nouvelle-Zélande, l’Australie ou encore les Pays-Bas ont également pris l’engagement d’adapter ce dispositif.
Le 6 juin, la Suisse a elle aussi franchi une étape importante en adoptant un projet de loi permettant l’échange automatique de données fiscales liées aux cryptos avec 74 pays partenaires, dont la plupart des membres du G20.
La Corée du Sud rejoint les pays signataires du CARF
Le 2 septembre, le média sud-coréen Nate a rapporté que le pays avait finalisé l’accord pour mettre en œuvre le CARF et partager automatiquement les données fiscales sur les cryptos avec les juridictions participantes.
Le Service national des impôts de Corée du Sud travaillera en collaboration avec les plateformes locales d’échange et les organisations internationales afin de faciliter ce partage d’informations.
En parallèle de son engagement dans ce cadre mondial, le pays a également intensifié sa lutte contre la fraude fiscale en ciblant les actifs numériques.
Le 17 août, la ville de Jeju a ainsi lancé une campagne de gel et de saisie des cryptos appartenant à des contribuables soupçonnés de se soustraire à leurs obligations fiscales.