Le représentant Tom Emmer, à l’origine de la loi anti-CBDC baptisée Anti-CBDC Surveillance State Act, affirme que le texte, s’il est adopté, limiterait fortement la capacité de la Réserve fédérale à émettre une monnaie numérique de banque centrale (CBDC).

Lors d’un point presse tenu vendredi, l’élu du Minnesota a fait le point sur l’avancée du projet de loi, qu’il avait introduit à la Chambre en mars dernier.

« Si [la Fed] pouvait reproduire l’équivalent numérique du cash, alors la loi lui en donnerait les moyens. Mais pour l’instant, elle ne le peut pas », a déclaré Emmer à propos d’une éventuelle CBDC émise par le gouvernement américain.

Ce projet de loi fait partie d’un ensemble de trois textes — avec des propositions sur les stablecoins et la structure du marché des actifs numériques — adoptés ce mois-ci dans le cadre de la « semaine crypto » portée par les Républicains. Il s’agit toutefois du texte ayant reçu le moins de soutien de la part des Démocrates à la Chambre.

D’après Emmer, le projet de loi sur les CBDC autoriserait toute entité du gouvernement américain, y compris la Réserve fédérale, à travailler sur un dollar numérique. À condition que celui-ci imite certaines propriétés du cash, notamment en étant « ouvert, sans autorisation, et respectueux de la vie privée ».

Le texte prévoit également de modifier la loi sur la Réserve fédérale afin d’interdire aux banques fédérales d’émettre « tout actif numérique substantiellement similaire » à une CBDC.

Parmi les trois projets de loi adoptés par la Chambre le 18 juillet, seul le GENIUS Act — qui encadre les stablecoins et avait déjà été validé par le Sénat — a été promulgué par le président Donald Trump. Le Sénat devrait examiner à son retour la proposition sur la structure du marché, baptisée CLARITY Act, ainsi que le projet de loi anti-CBDC porté par Emmer.

Les Républicains visent septembre pour faire avancer la régulation du marché crypto

Le projet de loi sur les CBDC devrait rester dans les discussions du Sénat en septembre. Mais selon les responsables républicains, la priorité ira à la CLARITY Act, avec un objectif d’adoption avant octobre.

La sénatrice du Wyoming Cynthia Lummis, présidente de la sous-commission sénatoriale sur les actifs numériques, pousse pour que le Sénat reste en session pendant le mois d’août. Elle souhaite notamment examiner certaines nominations de Trump, dont celle de Brian Quintenz à la tête de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC).

Un porte-parole de la sénatrice a confié à Cointelegraph qu’elle entendait aussi « contribuer à l’exécution du programme présidentiel » durant cette période. Une façon de dire qu’elle pourrait également préparer le terrain pour l’adoption du projet de loi sur la structure du marché crypto.

À ce jour, le Sénat prévoit toujours d’entrer en pause le 3 août.