Le PDG de Titanium Blockchain, basé en Californie, a été condamné à quatre ans de prison - mettant fin à la saga de l'initial coin offering (ICO) de 2018 qui a dépouillé les investisseurs de 21 millions de dollars.
Michael Stollery, qui a fondé Titanium Blockchain Infrastructure Services (TBIS), était un personnage clé d'un « système de fraude à la cryptomonnaie » qui impliquait une initial coin offering pour TBIS menée entre fin 2017 et début 2018, selon le Département de la Justice.
Les investisseurs ont acheté un token crypto appelé BAR pour participer à l'ICO. Environ 21 millions de dollars ont été levés aux États-Unis et à l'étranger, selon le Département de la justice.
Cependant, dans une plainte de la Securities and Exchange Commission des États-Unis en 2018, M. Stollery a été accusé de ne pas avoir enregistré l'ICO auprès du régulateur, entre autres accusations.
En juillet 2022, il a plaidé coupable à un chef d'accusation de fraude en matière de valeurs mobilières pour son rôle dans le « système de fraude ».
Il a admis avoir falsifié certains aspects des livres blancs de TBIS et avoir placé de faux témoignages de clients sur le site Web de TBIS, tout en prétendant faussement avoir des relations d'affaires avec la Réserve fédérale des États-Unis - tout cela ayant servi à tromper les investisseurs sur la légitimité de TBIS et ses perspectives de profit.
Il a également admis avoir mélangé les fonds des investisseurs de l'ICO avec les siens, en utilisant une partie pour payer des dépenses sans rapport avec l'ICO, telles que des factures de cartes de crédit et des factures pour son condominium à Hawaï, selon la SEC.
Alors qu'il risquait jusqu'à 20 ans de prison, il purgera au total quatre ans et trois mois de prison pour son implication.
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La SEC renforce l'application de la loi
La SEC a multiplié les actions contre l'espace des cryptomonnaies au cours des dernières années.
Selon Cornerstone Research, le nombre de litiges liés aux cryptomonnaies intentés par la SEC a augmenté en 2022, avec 30 mesures d'exécution contre les acteurs du marché des actifs numériques au cours de l'année, soit une augmentation de 50% par rapport aux 20 actions de 2021.
The report found that cryptocurrency enforcement continues to be a high priority for the SEC under Chair Gary Gensler. In 2022, the agency initiated 30 cryptocurrency-related enforcement actions, a 50% increase from 2021. https://t.co/TAzXIR7Kjt
— Cornerstone Research (@Cornerstone_Res) January 18, 2023
Selon le rapport, l'application de la loi sur les cryptomonnaies continue d'être une priorité élevée pour la SEC sous la présidence de Gary Gensler. En 2022, l'agence a initié 30 mesures d'application liées aux cryptomonnaies, soit une augmentation de 50 % par rapport à 2021. https://t.co/TAzXIR7Kjt- Cornerstone Research (@Cornerstone_Res) 18 janvier 2023
Sur les 30 mesures d'application totales en 2022, 14 concernaient des Initial Coin Offering (ICO), plus de la moitié d'entre elles comprenant une allégation de fraude.
« Sur la base de sa mise en œuvre du test de Howey de la Cour suprême des États-Unis, la SEC continue de mener des actions alléguant que les tokens émis dans le cadre d'offres de titres non enregistrées liées à des ICO étaient des contrats d'investissement soumis à la réglementation et à l'application de la SEC. », a déclaré Abe Chernin, vice-président de Cornerstone Research et coresponsable de sa branche FinTech.
« Nous avons observé une augmentation de l'aide apportée à la SEC par des agences et des organisations extérieures lors des enquêtes liées aux cryptomonnaies sous l'administration Gensler. », a-t-il ajouté.