Le Texas Blockchain Council (TBC) et l'entreprise de minage de bitcoins Riot Platforms ont obtenu une décision favorable d'un juge de district des États-Unis dans le cadre d'un procès contre plusieurs fonctionnaires de l'énergie des États-Unis.

Le 22 février, Cointelegraph a rapporté que le TBC et Riot alléguaient que le Département de l'énergie des États-Unis, l'Administration de l'information sur l'énergie (EIA), l'Office de la gestion et du budget (OMB) et leurs dirigeants cherchaient à collecter des données « invasives » auprès des mineurs de cryptomonnaies.

Selon un document déposé le 23 février auprès du tribunal de district des États-Unis pour le district occidental du Texas, le TBC et Riot ont convaincu le juge que des dommages irréversibles se produiraient en l'absence d'une ordonnance restrictive temporaire (ORT) interdisant la poursuite de la collecte de données.

En conséquence, le tribunal a rendu une ordonnance restrictive temporaire qui interdit à l'EIA de demander aux mineurs de cryptomonnaies de répondre à l'enquête, ainsi que de partager les données déjà reçues dans le cadre de l'enquête.

« La Cour estime que les plaignants ont démontré, par le biais d'une plainte vérifiée et de preuves à l'appui, qu'un préjudice, une perte ou des dommages immédiats et irréparables se produiront si une ordonnance restrictive temporaire n'est pas émise. »

Ordonnance restrictive temporaire accordée pic.twitter.com/LzYVycdEWK
    - Pierre Rochard (@BitcoinPierre) 24 février 2024

Le TBC et Riot ont fait valoir que les dommages potentiels comprennent les coûts non recouvrables de la conformité à l'enquête, une menace crédible de poursuites judiciaires en cas de non-conformité, et la divulgation des informations exclusives demandées.

En outre, il y a eu un désaccord sur la durée de l'enquête à laquelle les mineurs doivent répondre, sans aucune compensation.

Bien que l'EIA ait estimé la durée de l'enquête à environ 30 minutes, le tribunal a jugé cette estimation « extrêmement inexacte ».

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Le TBC et Riot ont également contesté cette estimation, affirmant que le coût de la mise en conformité s'élevait jusqu'à présent à plus de 40 heures.

Sur la base des preuves fournies, le tribunal a estimé que le TBC et Riot avaient toutes les chances de gagner le procès. En outre, il a allégué que l'EIA avait abusé de son autorité pour faire approuver l'enquête d'urgence, une démarche que le tribunal a jugée « largement insuffisante pour justifier une telle action ».

« Les plaignants démontrent également qu'ils sont susceptibles d'obtenir gain de cause sur le fond. L'enquête a été proposée et approuvée en vertu d'une disposition d'urgence de la PRA. », indique le document.

Il est également précisé que l'ordonnance de référé expirera avant le 25 mars, l'objectif de cette période de quatre semaines étant de « préserver le statu quo ».