Les sénateurs américains se préparent à voter sur le projet de loi Guiding and Establishing National Innovation for US Stablecoins (GENIUS Act), après que la majorité a décidé d’engager la procédure dite de « cloture », visant à limiter les débats et accélérer le processus législatif.
Selon une note publiée jeudi par les Démocrates du Sénat, un vote en séance plénière est prévu pour le mardi 17 juin.
Ce vote final interviendra après l’examen de plusieurs amendements. L’un d’eux concerne la question des élus — et de leurs proches — qui pourraient profiter financièrement de leurs liens avec l’industrie crypto.
« Le Sénat votera sur l’adoption du projet de loi, dans sa version amendée, à une date qui sera fixée par le chef de la majorité en accord avec le leader démocrate, mardi 17 juin », ont précisé les Démocrates du Sénat, en référence à John Thune (chef de la majorité) et Chuck Schumer (leader de la minorité).
S'il est adopté avec ses amendements, le GENIUS Act instaurera un cadre légal et réglementaire pour les stablecoins aux États-Unis. Bien que le projet ne soit pas encore promulgué, le débat reflète un intérêt croissant. Plusieurs entreprises envisagent déjà d’émettre leurs propres tokens.
Mercredi, le Sénat a voté la cloture à 68 voix contre 30, un résultat suggérant que certains Démocrates pourraient soutenir le texte lors du vote final. Toutefois, le sénateur du Missouri Josh Hawley a déjà annoncé qu’il voterait contre la version amendée, qu’il qualifie de « gigantesque cadeau aux géants de la tech ».
Stablecoins au Sénat, structure de marché à la Chambre
Tandis que le débat sur les stablecoins se poursuit au Sénat, la Chambre des représentants examine un autre projet de loi visant à clarifier les rôles respectifs de la Securities and Exchange Commission (SEC) et de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) dans la régulation des actifs numériques.
Mardi dernier, deux commissions de la Chambre ont approuvé l’avancée du Digital Asset Market Clarity (CLARITY) Act, qui devrait maintenant être soumis à un vote en séance plénière.
Bien que les Républicains disposent d’une courte majorité à la fois au Sénat et à la Chambre, l’issue reste incertaine. Il n’est pas garanti que ces textes recueillent un soutien bipartisan suffisant pour être adoptés puis signés (ou rejetés) par le président.