La commission des services financiers de la Chambre des représentants des États-Unis a approuvé un projet de loi sur la structure du marché des actifs numériques, intitulé Digital Asset Market Clarity Act (CLARITY Act), qui sera prochainement soumis au vote en séance plénière.
Mardi, les membres de la commission des services financiers de la Chambre ont voté à 32 voix contre 19 pour soumettre la loi CLARITY à un vote en séance plénière, après que la commission de l’agriculture avait déjà approuvé le texte par 47 voix contre 6.
« C’est le deuxième projet de loi que Bryan Steil a brillamment dirigé, d’abord sur les stablecoins, et maintenant sur la structure du marché », a déclaré le représentant French Hill, auteur du texte, peu après l’adoption du vote.
Steil, président du sous-comité crypto de la commission des services financiers de la Chambre, a qualifié ce vote de « grand pas en avant », ajoutant qu’il était « très encourageant » de voir que la loi de Hill avait été adoptée par les commissions de la Chambre.
« C’est une opportunité pour l’Amérique de prendre les devants dans l’avenir du Web3 sur Internet, notamment dans les services financiers utilisant les paiements tokenisés », a ajouté Hill.
🚨The CLARITY Act is heading to the House Floor. @RepFrenchHill @RepBryanSteil pic.twitter.com/vI21f5D3WN
La loi CLARITY s’apprête à être examinée en séance plénière à la Chambre des représentants.
— Services financiers GOP (@FinancialCmte) 11 juin 2025
Un projet de loi visant à encadrer « tous les acteurs » du secteur crypto.
Hill, qui a présenté le projet de loi en mai, a déclaré que la loi CLARITY « instaurera un cadre réglementaire juste, efficace et tourné vers l’avenir, couvrant tous les acteurs qui y participent ».
La législation sur le marché des cryptos encadre la Securities and Exchange Commission (SEC) et la Commodity Futures Trading Commission (CFTC), en définissant leurs rôles respectifs dans la régulation des actifs numériques.
Elle établit également des exigences provisoires d’enregistrement auprès de la CFTC pour les plateformes d’échange de cryptomonnaies, les bourses de produits numériques, les courtiers et les négociants, qui devront aussi respecter des règles relatives à la divulgation, à la séparation des actifs clients et à la tenue des registres.
Elle protège également explicitement le droit des utilisateurs à détenir des cryptos dans des wallets non‑custodial et à effectuer des transactions de pair à pair.
Apporter des modifications pour protéger les développeurs
Plus tôt cette semaine, Hill a proposé un amendement au projet de loi portant sur le « traitement de certains développeurs blockchain sans contrôle majoritaire ».
L’amendement propose que certains développeurs blockchain ou prestataires de services ne soient pas considérés comme des « transmetteurs de fonds » ni soumis aux exigences d’enregistrement correspondantes.
Certains démocrates restent opposés
Maxine Waters, membre influente de la commission des services financiers, a proposé d’amender la législation afin de traiter les accusations de conflits d’intérêts liées aux activités cryptos du président américain Donald Trump.
Elle a suggéré que ce projet de loi pourrait lui permettre d’enrichir personnellement sa famille et lui-même.
Par ailleurs, le représentant Brad Sherman a proposé un autre amendement visant à interdire ce qu’il qualifie de futurs « renflouements » de l’industrie crypto.