Après avoir été menacée de poursuites par la SEC, Coinbase a intenté une action en justice contre le régulateur. L’exchange de cryptomonnaie a fait une demande de mandamus pour exiger l’établissement d’une réglementation claire concernant le secteur des actifs numériques aux États-Unis. Le tribunal auprès duquel la plainte a été formulée a ordonné à l’organisme de contrôle de répondre dans un délai de 10 jours.
La SEC doit fournir une base juridique pour les exchanges
En avril, Coinbase, le plus grand exchange de cryptomonnaies aux États-Unis, a déposé une plainte pour obliger la SEC à clarifier sa position sur une pétition soumise en 2022. Celle-ci exigeait une réglementation formelle du secteur des actifs numériques de la part du régulateur. La SEC n'ayant pas réagi à cette pétition, Coinbase a obtenu une réponse suite à sa plainte déposée auprès de la Cour d'appel des États-Unis.
D'après une annonce faite le 4 mai par Paul Grewal, le directeur juridique de Coinbase, le tribunal a ordonné à la SEC de répondre à la plainte dans un délai de 10 jours. Le directeur juridique a ensuite salué l'examen minutieux de l'affaire par le tribunal. Il a également mentionné dans son annonce que l'instance juridique avait accordé à Coinbase le droit de réagir à la réponse de la SEC dans les sept jours qui suivront.
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Une ordonnance textuelle qui encourage Coinbase
L’injonction de mandamus faite par le tribunal est une décision de justice qui conforte l'exchange dans sa bataille pour une clarté réglementaire sur le trading des actifs crypto aux États-Unis. Rappelons que le régulateur a émis récemment des avertissements à l'intention de plusieurs exchanges de cryptomonnaies.
La commission a même émis un avis Wells à Coinbase cette année. Dans cet avis, elle déclarait son intention de poursuivre Coinbase pour des allégations d'offre de produits de valeurs mobilières sans enregistrements préalable.
L’exchange a tenté de lancer une action préventive en réponse à cette action. La semaine dernière, Coinbase a par ailleurs déclaré que la SEC ne fournissait pas suffisamment d'orientations réglementaires pour les sociétés américaines opérant dans le domaine des cryptomonnaies. L’exchange a souligné que la commission devait au minimum expliquer comment ces exigences inadéquates et inappropriées doivent être adaptées aux actifs numériques.