La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis abandonne son enquête visant à déterminer si l'ether est une valeur mobilière.
« La division d'application de la loi de la SEC nous a informés qu'elle mettait fin à son enquête sur Ethereum 2.0 », a déclaré Consensys, développeur d'Ethereum, dans un message X du 19 juin.
« Cela signifie que la SEC ne portera pas d'accusations alléguant que les ventes d'ETH sont des transactions de valeurs mobilières, » ce que l'entreprise a salué comme une « grande victoire pour les développeurs d'Ethereum, les fournisseurs de technologie et les participants de l'industrie. »
Consensys a déclaré que la décision de la SEC est intervenue après qu'elle a envoyé une lettre à l'agence le 7 juin pour lui demander de mettre fin à son enquête sur l'ether (ETH), étant donné que le régulateur a approuvé des fonds négociés en bourse (ETF) d'ether au comptant en mai, qui, selon la société, sont « fondés sur le fait que l'ETH est une commodity ».
Laura Brookover, conseillère principale chez Consensys, a partagé la lettre de réponse de la SEC à l'entreprise, affirmant que l'agence ne « prévoit pas de recommander une action coercitive ».
La SEC n'a pas immédiatement répondu à une demande de commentaire.
En mars, Fortune a rapporté que la SEC avait émis des citations à comparaître à l'encontre de plusieurs entreprises dans le cadre de tentatives visant à qualifier l'ETH de valeur mobilière.
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Consensys a poursuivi la SEC en avril, peu de temps après avoir reçu un avis Wells de l'agence, l'avertissant que son portefeuille crypto MetaMask pourrait avoir enfreint les lois sur les valeurs mobilières.
La plainte alléguait que la SEC et son président Gary Gensler considéraient l'ETH comme une valeur mobilière depuis au moins début 2023. Consensys a affirmé que le directeur de la division de l'application de la loi de la SEC, Gurbir Grewal, avait approuvé un ordre formel d'enquête sur le statut de l'ether en tant que valeur mobilière le 28 mars 2023.
Dans son dernier message, Consensys a indiqué que le procès est toujours en cours.