Le procès intenté par Consensys contre la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a permis de découvrir de nouvelles informations sur la position de la SEC à l'égard de l'ether (ETH).
La SEC et son président Gary Gensler pensaient que l'ether était une valeur mobilière depuis au moins un certain temps, selon un rapport de la productrice de Fox Business Eleanor Terret.
Citant des documents judiciaires déposés par la société de logiciels Ethereum Consensys le 29 avril, Eleanor Terret a écrit que la SEC et Gary Gensler « semblent avoir cru pendant au moins un an » que l'ether était un « titre non enregistré négocié hors de la conformité avec les réglementations fédérales en vigueur. »
Ces nouvelles informations interviennent quelques jours après que Consensys a déposé une plainte non expurgée contre la SEC auprès d'un tribunal fédéral du Texas le 25 avril. Cette plainte faisait suite à un avis de Wells, publié par l'organisme de réglementation des valeurs mobilières, détaillant les projets de la SEC de poursuivre l'entreprise pour non-respect des lois fédérales sur les valeurs mobilières.
Selon le nouveau dossier, le 28 mars 2023, le chef de la division chargée de l'application des lois de la SEC, Gurbir Grewal, a approuvé un ordre formel d'enquête sur le statut de l'ether en tant que valeur mobilière.
L'enquête, connue sous le nom d'« Ethereum 2.0 », aurait autorisé le personnel chargé de l'application de la loi à enquêter et à citer à comparaître des personnes et des entités impliquées dans l'achat et la vente de la cryptomonnaie.
Citant des sources anonymes ayant une connaissance directe de l'affaire, Mme Terret a indiqué que la SEC avait demandé aux destinataires des citations à comparaître de ne pas divulguer l'enquête s'ils souhaitaient obtenir de plus amples informations à ce sujet.
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L'enquête « Ethereum 2.0 » serait basée sur la conviction de la SEC que des offres et des ventes potentielles non enregistrées d'ether ont eu lieu depuis au moins 2018.
Si la SEC de Gensler estime que l'ether est une valeur mobilière, elle contredira les orientations antérieures de la SEC sous la direction de Jay Clayton. En effet, en juin 2018, Bill Hinman, alors directeur de la division des finances des entreprises, a déclaré dans un discours que la position de la SEC était que l'ether, tout comme le bitcoin, n'était pas une valeur mobilière.
Les nouveaux documents révèlent que les cinq membres de la Commission ont approuvé l'enquête « Ethereum 2.0 » le 13 avril 2023, cinq jours seulement avant la comparution de M. Gensler devant la commission des services financiers de la Chambre des représentants, où il a refusé de répondre à des questions répétées sur le fait de savoir si la SEC considérait l'ether comme une valeur mobilière.
Cette nouvelle intervient quelques jours après que des candidats et des entreprises impliqués dans un éventuel fonds négocié en bourse au comptant sur l'ether aux États-Unis ont affirmé que la SEC retarderait probablement sa décision d'approuver ou non un tel produit en mai.
Eric Balchunas, analyste ETF chez Bloomberg, pense que la position de M. Gensler sur l'ether pourrait avoir un impact sur le processus de décision, étant donné que M. Gensler a refusé de préciser si l'ether était une valeur mobilière l'année dernière.