L'autorité américaine de régulation des marchés financiers ne ratifie pas la définition du terme « actifs numériques » dans les règles régissant les informations à fournir par les fonds spéculatifs et les fonds de capital-investissement, bien qu'elle ait proposé de le faire il y a environ neuf mois.

Le 3 mai, la Securities and Exchange Commission a publié des modifications au formulaire PF - un formulaire que les fonds enregistrés auprès de la SEC remplissent pour divulguer des informations de base sur leur fonds afin que le régulateur puisse évaluer les « risques systémiques » potentiels.

La SEC avait initialement inclus une définition des actifs numériques dans une proposition de modification datant d'août 2022. Si elle était entrée en vigueur, ce serait la première fois que la SEC définissait les « actifs numériques ».

Aujourd'hui, l'autorité de régulation déclare qu'elle n'ajoutera pas la définition, du moins pour l'instant.

« Nous avons proposé d'ajouter le terme « actifs numériques » au glossaire du formulaire PF. La Commission et le personnel continuent d'examiner ce terme et n'adoptent pas les « actifs numériques » dans le cadre de cette règle pour le moment ».

La définition que la SEC a proposée pour les actifs numériques est un actif « qui est émis et/ou transféré en utilisant la technologie du grand livre distribué ou de la blockchain » et inclut d'autres termes couramment utilisés tels que « monnaies virtuelles », « cryptomonnaies » et « tokens ».

La SEC a finalisé aujourd'hui ses nouvelles règles relatives au formulaire PF. La proposition comprenait la première définition des actifs numériques dans une règle. Il est intéressant que la SEC ait choisi de NE PAS adopter la définition dans sa règle finale. https://t.co/5y1UXbJqBd - Anne Kelley (@amk_dc) 3 mai 2023

Dans sa proposition du mois d'août, la SEC a indiqué qu'actuellement, les informations concernant les actifs numériques d'un fonds sont déclarées dans une catégorie « autre », ce qui se traduit par « des données du formulaire PF moins robustes pour l'analyse ».

Elle a proposé cette définition afin d'obtenir des rapports distincts et, par conséquent, plus précis sur ces actifs.

« Nous pensons qu'il est important de collecter des informations sur l'exposition des fonds aux actifs numériques afin de mieux comprendre leur exposition globale au marché. »

Toutefois, les dernières mises à jour des règles du formulaire PF de la SEC exigent désormais - entre autres - que les fonds enregistrés auprès de la SEC signalent la survenue d'événements clés susceptibles d'indiquer un risque systémique ou un préjudice pour les investisseurs, en réponse probable à la crise bancaire américaine.

À lire également : La guerre de la SEC contre les cryptomonnaies : Jusqu'où ira-t-elle ?

Les entreprises doivent également divulguer les détails de leurs frais et dépenses, alors que la SEC tente de faire la lumière sur ce secteur qui pèse plusieurs milliers de milliards de dollars.

La SEC n'a pas toujours reculé devant les définitions liées aux cryptomonnaies, annonçant à la mi-avril qu'elle réexaminerait sa définition d'une « exchange » pour y inclure éventuellement la finance décentralisée (DeFi).

Gary Gensler, président de la SEC, affirme depuis longtemps que les cryptomonnaies sont des titres relevant de la compétence de sa commission et que le secteur américain de ces devises numériques enfreint les lois sur les valeurs mobilières.