Le procès le plus médiatisé en matière de cryptomonnaie impliquant la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis et Ripple approche de sa fin après une bataille de deux ans.
Le 2 décembre, la SEC et Ripple ont tous deux déposé des réponses écrites à leurs oppositions respectives aux requêtes de jugement sommaire.
Ripple a fait valoir dans son document de motion que la SEC n'a pas réussi à prouver que son offre de XRP entre 2013 et 2020 était une offre ou une vente d'un « contrat d'investissement » et donc un titre en vertu des lois fédérales sur les titres.
En conclusion du document, Ripple a déclaré que « le tribunal devrait accepter la requête du défendeur et devrait rejeter la requête de la SEC. »
Stuart Alderoty, directeur juridique de Ripple, a déclaré sur Twitter le 3 décembre qu'il s'agissait de la « soumission finale » de Ripple, demandant au tribunal d'« accorder » le jugement en sa faveur.
Il a également déclaré que Ripple était fière de la défense qu'elle avait mise en place « au nom de l'ensemble de l'industrie crypto », notant que Ripple avait « toujours joué franc jeu avec le tribunal », s'en prenant subtilement à la SEC en disant qu'il « ne pouvait pas en dire autant de notre adversaire. »
Dans un autre message sur Twitter, Alderoty a continué à s'en prendre à la SEC le 5 décembre en la qualifiant de « régulateur inconstant », citant deux déclarations qui, selon lui, sont contradictoires.
Follow the bouncing regulator.
— Stuart Alderoty (@s_alderoty) December 4, 2022
“Howey provides a clearly expressed test for determining what constitutes an investment contract.” SEC 4/22/21
“Hinman’s speech provided thirteen expressly non-exhaustive factors that market participants could consider.” 12/2/22
Suivez le régulateur inconstant. « Howey fournit un test clairement exprimé pour déterminer ce qui constitue un contrat d'investissement. » SEC 4/22/21. « Le discours de Hinman a fourni treize facteurs expressément non exhaustifs que les participants au marché pourraient prendre en compte. » 12/2/22- Stuart Alderoty (@s_alderoty) 4 décembre 2022
Le différend juridique en cours entre la SEC et Ripple a commencé en décembre 2020 lorsque la SEC a engagé une action en justice contre Ripple, affirmant qu'elle avait levé 1,3 milliard de dollars en offrant la cryptomonnaie native de Ripple, XRP, en tant que titres non enregistrés.
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Dans un fil Twitter du 30 novembre, l'ancien procureur fédéral James Filan a déclaré qu'il ne restait plus que trois questions à résoudre dans l'affaire SEC contre Ripple.
Il s'agit des motions de jugement sommaire, des contestations d'experts et des questions de scellement concernant les « rapports d'experts », les documents Hinman et d'autres documents invoqués par la SEC et Ripple dans leurs motions.
Les documents Hinman font référence au discours que William Hinman a prononcé au Yahoo Finance All Markets Summit en juin 2018, où il a déclaré que l'ether (ETH) n'était pas un titre.
Filan pense que la juge Torres n'abordera pas les trois grandes questions « séparément ». Au lieu de cela, elle décidera de tout ensemble, et une fois qu'elle aura statué sur les motions de jugement sommaire, « une seule grande décision écrite » sera publiée - probablement « le 31 mars 2023 ou avant. »
