La Securities and Exchange Commission (SEC) poursuit sa campagne de répression contre les entreprises entretenant des liens étroits avec l'industrie des cryptomonnaies. Le régulateur américain vient notamment d’infliger des amendes aux divisions d'investissement des banques américaines HSBC Securities (HSI) et Scotia Capital. Les deux sociétés auraient commis des infractions en matière de tenue de comptes et de préservation des communications électroniques.
Des amendes respectives de 15 et 7,5 millions de dollars pour HSI et Scotia Capital
La filiale d'investissement de la Banque Scotia et la division des titres du groupe HSBC, qui a dernièrement racheté Silicon Valley Bank UK, ont été inculpées récemment par la SEC. Selon le régulateur, les deux sociétés ont enfreint certaines dispositions du Securities Exchange Act de 1934, une loi fédérale américaine régulant les marchés financiers secondaires.
En tant que courtiers enregistrés, les deux sociétés n'auraient pas respecté les exigences de tenue de registres prévues par cette législation. Elles auraient également violé à plusieurs reprises des règles relatives à la conservation et à la préservation des communications électroniques.
Dans son communiqué de presse, la SEC a révélé que les employés et certains cadres supérieurs des deux sociétés utilisaient des canaux de communication non autorisés tels que WhatsApp. Cependant, l'usage de ces moyens de communication est proscrit par le Securities Exchange Act de 1934.
En représailles à ces manquements, HSI devra verser 15 millions de dollars pour régler l'affaire avec la SEC. Scotia Capital devra à son tour payer 7,5 millions de dollars. Hormis les sanctions financières, les deux entreprises ont par ailleurs reçu l'injonction de cesser immédiatement de violer les dispositions en matière de tenue de registres.
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La SEC invite les entreprises en infraction à se dénoncer d’elles-mêmes
Le directeur de la division d'application des lois de la SEC estime que les sanctions prises contre HSBC Securities et Scotia Capital devraient être un avertissement pour les autres entreprises. Gurbir S. Grewal a notamment déclaré :
« Les mesures prises aujourd'hui devraient non seulement rappeler aux entreprises l'importance de respecter les exigences de la SEC en matière de tenue de registres, mais aussi la valeur de la divulgation des violations lorsqu'elles se produisent ».
Ce dernier a également précisé que HSBC et Scotia Capital ont signalé elles-mêmes leurs violations. Les deux entreprises auraient donc coopéré à l'enquête de la SEC, notamment en signalant elles-mêmes leur manquement en matière de tenue de registres.
Leur coopération a grandement contribué à la réduction de leurs sanctions selon M. Grewal. Par conséquent, ce dernier a encouragé les autres entreprises en infraction à suivre l'exemple de HSBC et Scotia Capital en se dénonçant elles-mêmes auprès du régulateur.
Par ailleurs, il convient de préciser que la SEC continue de mener ses enquêtes sur HSI et Scotia Capital. Le régulateur a donc suggéré aux deux entreprises d'engager des consultants en conformité. La démarche leur permettra notamment d'examiner leur politique de conservation des communications électroniques. Elles pourront ainsi détecter et corriger les cas de non-conformité avant que le régulateur ne les découvre.