L'autorité américaine de régulation des marchés financiers cherche à revoir la sanction de 22 millions de dollars qu'elle a infligée à la plateforme de contenu décentralisé LBRY, reconnaissant qu'il est peu probable que celle-ci soit en mesure de rassembler les fonds nécessaires pour la payer.
Dans un document déposé le 12 mai auprès d'un tribunal de district du New Hampshire, la Securities and Exchange Commission (SEC) a demandé une modification de sa demande de sanctions dans le cadre de l'affaire qui l'a opposée à LBRY et qui a été couronnée de succès.
Au lieu du montant initial de 22 millions de dollars - la somme que LBRY aurait gagnée grâce à la vente de son token LBRY Credits (LBC) - la Securities and Exchange Commission (SEC) a demandé au tribunal d'imposer une amende de 111 614 dollars, en évoquant le « manque de fonds et le statut de quasi-défaillante » de LBRY.
La requête vise également à empêcher LBRY de « procéder à de futures offres non enregistrées de titres d'actifs crypto ».
« La Commission reconnaît les déclarations de LBRY selon lesquelles elle est en état de cessation d'activité et ne dispose pas des fonds nécessaires pour payer une amende plus importante. Elle reconnaît aussi que la capacité d'un défendeur à payer est un facteur lors de l'imposition d'une pénalité civile », a déclaré la SEC dans le document déposé.
Millions of dollars spent for a fine of $111,614.00 and a company financially ruined. That helps the world. https://t.co/GhvCS0Az7s
— bill morgan (@Belisarius2020) May 12, 2023
Des millions de dollars dépensés pour une amende de 111 614 dollars et une entreprise financièrement ruinée. Cela contribue à aider le monde. https://t.co/GhvCS0Az7s - bill morgan (@Belisarius2020) 12 mai 2023
La Securities and Exchange Commission (SEC) a intenté une action civile contre LBRY en mars 2021, alléguant que les ventes de LBC de l'entreprise étaient des offres de titres non enregistrées. Elle a demandé 22 millions de dollars de restitution et au tribunal d'ordonner à LBRY de cesser toute nouvelle vente de LBC.
La SEC a obtenu gain de cause en novembre 2022, le juge précédent ayant en outre décidé que le LBC était un titre.
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La SEC a fait savoir que la réduction de la pénalité était un compromis entre « la nécessité d'équilibrer la dissuasion d'une pénalité et l'incapacité de LBRY à payer ».
Dans un document déposé en décembre, LBRY a indiqué que la demande de 22 millions de dollars de la SEC n'était pas raisonnable car elle était « largement » surévaluée et ne « tenait compte d'aucune des dépenses commerciales légitimes de LBRY ».
LBRY a par ailleurs ajouté que le calcul de la somme par la Securities and Exchange Commission (SEC) était « basé sur des opérations mathématiques approximatives » et que le montant demandé n'était « tout simplement pas étayé par le dossier ».
En décembre 2022, environ un mois après que la SEC ait gagné le procès un mois plus tôt, LBRY a annoncé qu'elle « disparaîtra probablement dans un avenir proche » parce qu'elle a été « ruinée par les dettes juridiques et les dettes de la SEC ».