La Securities and Exchange Commission des États-Unis, ou SEC, a officiellement désapprouvé la demande de création du fonds négocié en bourse (FNB) ARK 21Shares Bitcoin.
Dans un document déposé jeudi, la SEC a rejeté une proposition de modification des règles de la Bourse BZX du Chicago Board Options Exchange, ou Cboe, en vue de la cotation et de la négociation des actions de l'ETF ARK 21Shares Bitcoin (BTC). La SEC a déclaré que le changement de règle proposé, initialement publié pour avis dans le Federal Register en août 2021, ne serait pas « conçu pour prévenir les actes et pratiques frauduleux et manipulateurs » ni « protéger les investisseurs et l'intérêt public. »
La SEC a déclaré que la bourse Cboe BZX n'avait pas satisfait aux exigences de cotation d'un produit financier en vertu de ses règles de pratique ainsi que de celles de l'Exchange Act. En vertu de ces restrictions, les bourses qui souhaitent coter un ETF Bitcoin doivent avoir « un accord complet de partage de surveillance avec un marché réglementé de taille significative lié aux actifs sous-jacents ou de référence. »
21Shares, un émetteur de produits négociés en bourse basé en Europe, a soumis la demande d'ETF Bitcoin au comptant avec Ark Investment Management en juin 2021 pour une cotation sur la bourse Cboe BZX sous le ticker ARKB. La SEC avait 180 jours pour prendre une décision ou ouvrir l'offre aux commentaires du public. En janvier 2022, l'organisme de réglementation a prolongé sa fenêtre de délibération jusqu'en avril.
À ce jour, la SEC n'a approuvé aucune demande d'ETF crypto au comptant pour la cotation d'actions aux États-Unis, mais a donné le feu vert à des véhicules d'investissement liés à des contrats à terme de BTC, y compris des offres de ProShares, VanEck et Valkyrie. En octobre 2021, 21Shares était l'un des plus grands émetteurs institutionnels de produits crypto, avec plus de 2 milliards de dollars d'actifs sous gestion déclarés.
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Grayscale, l'un des prochains gestionnaires d'actifs susceptibles de se voir communiquer une décision de l'organisme de réglementation sur son ETF Bitcoin spot, a lancé en février une campagne visant à encourager les investisseurs américains à soumettre des commentaires à la SEC. L'organisme de réglementation devrait prendre une décision sur la conversion par Grayscale de son Bitcoin Trust en un ETF bitcoin au comptant d'ici au 6 juillet.