La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a établi un nouveau record pour les pénalités et amendes imposées lors de ses actions en justice au cours de l’exercice 2024. Cette performance s’explique en grande partie par un règlement massif avec la société crypto Terraform Labs.
Pour l’année se terminant le 30 septembre, l’agence a collecté 8,2 milliards de dollars de sanctions financières, soit « le montant le plus élevé de l'histoire de la SEC », selon son rapport annuel publié le 22 novembre. Cela, malgré une baisse de 26 % du nombre de cas traités, qui est passé à 583 par rapport à l’année précédente.
Plus de la moitié de ce total provient de la victoire en justice de la SEC contre Terraform Labs et son ancien PDG, Do Kwon. Ces derniers ont payé un règlement de 4,47 milliards de dollars après avoir été jugés responsables de fraude lors de l’effondrement de leur écosystème blockchain en 2022, qui avait entraîné des pertes de plusieurs milliards de dollars.
Sans l’amende de Terraform, la SEC aurait collecté 3,72 milliards de dollars, ce qui aurait représenté sa pire performance en termes de sanctions financières depuis 2013, année où elle avait recueilli 3,4 milliards de dollars en amendes et pénalités.
Les amendes et pénalités totales de la SEC pour 2024 ont augmenté de 65,5 % par rapport à 2023. Source : SEC
L'agence a perçu 2,1 milliards de dollars de pénalités et un montant record de 6,1 milliards de dollars de reversements, c'est-à-dire la restitution des profits illicites aux investisseurs lésés.
« La Division de l’application de la loi reste un gendarme vigilant, suivant les faits et la loi pour tenir les fautifs responsables », a déclaré Gary Gensler, président sortant de la SEC, dans un communiqué.
Cette année record met un terme au mandat de près de quatre ans de Gensler, qui démissionnera le 20 janvier 2025, le jour même où le président élu Donald Trump prêtera serment.
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Sous la direction de Gensler, la SEC a adopté une approche stricte envers les entreprises crypto, avec un pic d’actions liées aux cryptomonnaies en 2023, atteignant 46 cas.
En 2024, ce chiffre est tombé à 11, mais les amendes liées aux actions crypto de la SEC ont explosé de plus de 3 000 %, grâce au règlement avec Terraform.
L’industrie crypto aux États-Unis espère que cette répression prendra bientôt fin. Trump a promis d’alléger l’application des régulations. La semaine dernière, Katrina Paglia, responsable juridique chez Pantera, a déclaré qu’elle s’attend à ce que les multiples poursuites engagées par la SEC « disparaissent discrètement » une fois le second mandat de Trump commencé.