Le juge des faillites chargé de l'affaire Voyager Digital aurait réprimandé l'autorité américaine de réglementation des valeurs mobilières pour son raisonnement ambigu concernant son opposition à la vente proposée de la société de prêt de cryptomonnaies à Binance.US.
Lors d'une audience tenue le 2 mars dans un tribunal de New York, le juge des faillites américain Michael Wiles a déclaré que la Securities and Exchange Commission avait essentiellement demandé de « stopper tout le monde dans son élan » sans expliquer comment répondre à ses préoccupations concernant la transaction, selon un rapport de Reuters.
Le tribunal examinait un plan de restructuration annoncé le 19 décembre pour sortir Voyager du chapitre 11 de la loi sur les faillites, qui prévoyait l'acquisition de ses actifs par l’exchange de cryptomonnaies Binance.US pour 1,02 milliard de dollars, une option qui, selon Voyager, représentait alors « la meilleure offre pour ses actifs ».
La SEC, cependant, a déposé une objection à la vente le 22 février, affirmant que certains aspects du plan de restructuration pourraient enfreindre les lois sur les valeurs mobilières, à savoir les transactions en crypto qui devront se produire pour rééquilibrer les fonds à redistribuer aux titulaires de comptes Voyager.
Au tribunal, William Uptegrove, avocat de la SEC, a offert une réponse réservée au juge Wiles lorsqu'on lui a demandé si le régulateur pensait que le plan violait la loi, en disant :
« Nous ne pouvons pas prendre position à ce stade. La SEC est un organe délibérant, et son processus n'est pas public selon la loi fédérale. »
Le juge Wiles a répliqué en déclarant que « délibérer est une chose, mais qu'avez-vous fait ? » et a ajouté que « s'il y a des raisons de s'inquiéter, j'ai besoin d'entendre des détails ».
⚠️ Judge Wiles slamming the SEC rep about their objection. ⚠️
— VGX Heroes (@VGX_Heroes) March 2, 2023
Says, (paraphrase) "You're asking the debtor to prove that the cryptos being transacted are not securities, but you've given no regulatory guide as to what that is."
Le juge Wiles s'en prend au représentant de la SEC à propos de leur objection. Il dit, (paraphrasant) « Vous demandez au débiteur de prouver que les cryptos en cours de transaction ne sont pas des titres, mais vous n'avez donné aucun guide réglementaire sur ce que c'est. » - VGX Heroes (@VGX_Heroes) 2 mars 2023
La vente doit être approuvée par le tribunal, ainsi que par la SEC et le Comité sur les investissements étrangers aux États-Unis (CFIUS), qui examine la transaction pour déterminer si elle implique un investissement étranger et soulève des problèmes de sécurité nationale.
Le juge Wiles doit entendre la suite des arguments sur le plan de faillite le 3 mars.
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Le plan proposé par Binance.US prévoit le transfert des clients de Voyager vers l’exchange de cryptomonnaies. Ces clients seraient alors en mesure de retirer leurs fonds pour la première fois depuis que la plateforme a déposé le bilan en juillet dernier.
Les clients récupéreraient plus de 70 % de la valeur de leurs dépôts au moment de la faillite. Un sondage réalisé auprès de 61 300 titulaires de comptes ayant des créances auprès du prêteur de cryptomonnaies a révélé que 97 % des clients de Voyager étaient favorables à ce plan.