Le groupe de travail sur les cryptos auprès de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis prévoit d’organiser une nouvelle table ronde susceptible d’aboutir à des changements de politique au sein du régulateur financier.

Dans un avis publié lundi, la SEC a indiqué que le groupe, dirigé par la commissaire Hester Peirce, tiendrait une table ronde publique sur la surveillance financière et la vie privée le 17 octobre. Cet événement marquera la sixième table ronde consacrée aux enjeux liés aux actifs numériques dans les bureaux de la commission à Washington, D.C., depuis le départ de l’ancien président Gary Gensler.

« Comprendre les évolutions récentes des outils de protection de la vie privée aidera la SEC et les autres régulateurs financiers à élaborer des solutions politiques adaptées à l’écosystème crypto », a déclaré Peirce.

Les tables rondes consacrées aux cryptos, organisées dans le cadre d’une série de dix rencontres à travers les États-Unis entre août et décembre, interviennent alors que la SEC examine des propositions de modification réglementaire susceptibles d’avoir un impact majeur sur les acteurs du marché.

Jeudi, la commission a proposé « certaines exemptions et zones de protection » concernant l’offre et la vente d’actifs numériques, ainsi qu’un aménagement des « règles de responsabilité financière applicables aux courtiers-négociants », afin d’alléger les contraintes pesant sur les sociétés crypto opérant aux États-Unis.

Établir une clarté réglementaire sur les actifs numériques ?

Depuis janvier, la Securities and Exchange Commission (SEC) et la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) — les deux principaux régulateurs financiers aux États-Unis — semblent avoir assoupli leur approche en matière d’actions coercitives et de règles visant les entreprises crypto, en abandonnant plusieurs enquêtes et poursuites.

La direction de la CFTC repose désormais uniquement sur la présidente par intérim Caroline Pham, qui a déclaré en août que l’agence suivrait l’orientation définie par la Maison-Blanche en matière de politique crypto.

Au cours des sept derniers jours, les deux régulateurs ont annoncé qu’ils envisageaient une possible transition vers des marchés de capitaux ouverts 24h/24 et 7j/7, ainsi qu’une réglementation spécifique aux produits dérivés crypto, accompagnée d’un effort coordonné pour superviser et encadrer le trading au comptant des actifs numériques.

Cette dernière initiative s’aligne sur les recommandations publiées en juillet par le groupe de travail présidentiel sur les marchés des actifs numériques.

Cependant, l’ensemble des prérogatives et des responsabilités de la SEC et de la CFTC pourrait bientôt être redéfini par une proposition de loi actuellement en cours d’examen au Congrès.

Selon la sénatrice Cynthia Lummis, l’une des principales instigatrices du texte, la version sénatoriale du projet de loi sur la structure des marchés des actifs numériques, baptisé Responsible Financial Innovation Act, pourrait entrer en vigueur avant 2026.