Le cabinet de conseil Cornerstone Research rapporte en effet une chute significative du nombre d’actions coercitives engagées par l’actuelle direction de la Securities and Exchange Commission (SEC), comparé à celles menées par l’administration précédente.
Dans un rapport publié mercredi, Cornerstone indique que, sous la présidence de Paul Atkins, le nombre de mesures prises contre les sociétés cotées et leurs filiales a diminué d’environ 30 % durant l’exercice fiscal 2025, par rapport à l’exercice 2024.
La société précise que ces données « s’inscrivent dans la tendance observée lors d’autres changements d’administration à la SEC », en référence à l’ère Gary Gensler.
Même si le régulateur financier a abandonné plusieurs enquêtes et poursuites visant des entreprises crypto après le départ de Gensler, le rapport ne cite qu’un seul dossier, celui contre Coinbase, abandonné en février.
Plus tôt cette semaine, la Division des examens de la SEC a publié ses priorités pour l’exercice allant jusqu’en 2026, sans évoquer les crypto-monnaies ni les actifs numériques.
« Cet abandon est cohérent avec les priorités annoncées par la nouvelle administration de la SEC », indique Cornerstone. « Le président Atkins a affirmé que sa “priorité absolue” sera de “poser une base réglementaire solide pour les actifs numériques, via une approche rationnelle, cohérente et fondée sur des principes”. »
La SEC a fonctionné avec un effectif réduit pendant 43 jours en raison du shutdown du gouvernement américain, terminé la semaine dernière. Cette situation a limité ses capacités de contrôle et d’exécution. Après la reprise normale de ses activités, l’agence a publié ses priorités d’examen pour 2026 et a repris l’étude des dossiers d’introduction en bourse, des ETF et d’autres sujets relevant de sa compétence.
En attente du projet de loi sur la structure du marché au Congrès
Mardi, les dirigeants républicains de la commission bancaire du Sénat prévoyaient d'adopter un projet de loi complet sur la structure du marché des actifs numériques d'ici début 2026.
Le calendrier initial, qui prévoyait la promulgation de la loi avant la fin de l'année, a été retardé par le shutdown du gouvernement et la résistance des démocrates du Sénat à l'égard des dispositions relatives à la DeFi.
Si elle est adoptée, la loi pourrait accorder à la Commodity Futures Trading Commission des pouvoirs étendus pour encadrer les actifs numériques. Atkins a ajouté que, si la SEC conserve une partie de ces compétences, elle ne sera pas « laxiste » sur l’exécution, y compris dans les dossiers crypto.