Un juge fédéral supervisant l'affaire de la Commission des valeurs mobilières des États-Unis (SEC) contre Coinbase a suggéré que la plateforme d'échange de cryptomonnaies pourrait ne pas être en mesure de consulter les communications privées du président Gary Gensler avant qu'il ne dirige la commission.
Lors d'une audience le 11 juillet au tribunal de district des États-Unis pour le district sud de New York, les avocats de Coinbase ont fait valoir qu'ils devraient pouvoir accéder aux données des appareils personnels de Gensler après que la SEC n'a fourni aucune assurance explicite sur ses communications avec les teneurs de marché. L'équipe juridique de la SEC a demandé au juge Katherine Polk Failla d'annuler l'assignation concernant les communications personnelles de Gensler, car le président n'était "pas un témoin de fait" et "pas un témoin expert en droit" dans l'affaire Coinbase.
"Nous ne pouvons pas obtenir d'informations de la SEC," ont déclaré les avocats de Coinbase, selon un rapport de Inner City Press. "La période avant, nous l'avons incluse parce que nous avons essayé de dialoguer avec M. Gensler et la SEC, mais ils ont refusé de dire qu'il n'utilisait pas son appareil personnel pour communiquer sur la crypto."
Le juge Failla a déclaré qu'elle n'était pas nécessairement d'accord avec les arguments de Coinbase mais qu'elle accepterait de les écouter, ajoutant qu'elle avait "des opinions bien arrêtées sur le fardeau disproportionné de l'enquête sur les déclarations de M. Gensler avant qu'il ne devienne président." Elle a demandé aux deux parties de déposer des lettres auprès du tribunal d'ici le 15 juillet.
L'assignation pour les appareils personnels du président de la SEC faisait partie de la découverte dans l'affaire d'exécution de la commission contre Coinbase déposée en juin 2023. Le régulateur alléguait que Coinbase opérait en tant que "courtier en valeurs mobilières non enregistré" depuis 2019, violant les lois américaines sur les valeurs mobilières.
Coinbase a initialement demandé que Gensler produise des communications de ses appareils personnels en avril, affirmant plus tard qu'il avait "partagé ses opinions et communiqué avec les participants du marché parfois expressément à titre personnel." La demande de découverte visait des communications et des documents concernant les opinions du président de la SEC sur la crypto à partir de 2017.