La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis et BAM Trading (la branche américaine de Binance) ont récemment déposé une demande d'ordonnance par consentement qui assouplirait certaines des restrictions découlant d'une précédente demande de la SEC visant à geler les actifs de la société.
La nouvelle ordonnance de consentement proposée offrirait davantage de garanties à la SEC et permettrait à BAM Trading de verser des salaires et de prendre d'autres engagements financiers. Selon le document :
« BAM Trading et BAM Management peuvent continuer à effectuer des paiements pour l'achat de biens et de services, les salaires du personnel de BAM Trading et de BAM Management, y compris les avantages préexistants, les honoraires professionnels et d'autres dépenses ordinaires similaires pour l'exploitation de leurs entreprises. »
La principale stipulation qui permettrait le dégel des actifs est que Binance ne peut en aucun cas effectuer des paiements ou transférer des actifs au profit d'une entité de Binance, d'une personne ou d'une entité agissant pour son compte.
L'ordonnance stipule également que le PDG de Binance, Changpeng Zhao, ne peut avoir accès à aucun actif de BAM Trading ou de Binance.US.
À la suite des poursuites engagées par la SEC contre Binance et M. Zhao, la Commission a déposé une demande d'urgence auprès du tribunal pour que les actifs de BAM Trading soient gelés.
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BAM Trading a répondu en déposant un argument d'opposition, qui indique essentiellement que la société et ses avocats sont convaincus que les motifs sous-jacents de la SEC pour demander le gel ne répondent pas à la charge de la preuve exigée par le tribunal.
Au moment de la publication de cet article, le tribunal n'a pas encore approuvé la proposition d'ordonnance par consentement. Il semble qu'il y ait un désaccord entre la SEC et Binance concernant les détails, et le tribunal a demandé des éclaircissements supplémentaires.
La juge Amy Berman Jackson, selon un document que Cointelegraph a consulté sur le site Web de l'accès public aux dossiers électroniques des tribunaux, a sollicité l'avis des deux parties avant 13 heures, heure de l'Est, le 13 juin, sur les modifications que le tribunal devrait envisager avant de prendre une décision concernant l'ordonnance de consentement proposée.