La Securities and Exchange Commission des États-Unis a très peu de chances de gagner son appel contre Ripple dans le procès en cours, selon l'avocat Bill Morgan, qui a suivi le procès de près.
Dans un message publié sur X (anciennement Twitter), M. Morgan affirme qu'il n'y a pas d'erreur évidente susceptible de faire l'objet d'un appel, si ce n'est dans « la faveur de Ripple concernant les ventes ODL qui ne répondent pas à au moins deux volets du test de Howey », tout en ajoutant qu'il y a une très faible chance d'environ 3 % pour que la SEC remporte le procès en appel contre Ripple.
I don’t see any obvious appellable error other than in Ripple’s favor in respect of ODL sales which don’t meet at least two prongs of the Howey test. The SEC’s prospects of success on appeal are very slim and I feel generous today so I am giving it 3% chance of success on appeal https://t.co/FRIFbqzmVA
— bill morgan (@Belisarius2020) October 22, 2023
Je ne vois pas d'erreur évidente susceptible de faire l'objet d'un recours, si ce n'est en faveur de Ripple en ce qui concerne les ventes d'ODL qui ne remplissent pas au moins deux conditions du test de Howey. Les perspectives de succès de la SEC en appel sont très minces et je me sens généreux aujourd'hui, je lui donne donc 3 % de chances de succès en appel https://t.co/FRIFbqzmVA - bill morgan (@Belisarius2020) 22 octobre 2023
La prédiction de Morgan repose sur une autre statistique partagée par Jeremy Hogan, un éminent avocat, qui a partagé des données gouvernementales sur le taux de réussite des appels dans différents types de procès. Ces données suggèrent que la SEC a 14,2 % de chances de gagner l'appel contre Ripple.
La SEC a mené une longue bataille judiciaire contre Ripple pendant trois ans avant qu'un juge ne décide que la vente de XRP sur les exchanges de cryptomonnaies n'enfreint pas la législation sur les valeurs mobilières. Ce jugement représente une victoire importante pour Ripple, qui a perdu une grande partie de son activité pendant le procès de la SEC aux États-Unis, les principaux exchanges de cryptomonnaies ayant retiré le XRP (XRP) de leurs plateformes.
La SEC a également perdu un appel contre le jugement dans lequel la juge Analisa Torres a statué le 4 octobre que le régulateur de sécurité n'a pas réussi à s'acquitter de sa charge de démontrer qu'il y avait des questions de droit contrôlantes ou des motifs substantiels de divergences d'opinion sur la décision.
Plus tard, le 19 octobre, la SEC a proposé de retirer toutes les accusations portées contre le PDG de Ripple, Brad Garlinghouse, et le président exécutif, Chris Larsen, offrant ainsi une autre grande victoire à Ripple et à ses dirigeants.
Today was an even better day.
— Brad Garlinghouse (@bgarlinghouse) October 19, 2023
Ripple: 3
SEC: 0
In all seriousness, Chris and I (in a case involving no claims of fraud or misrepresentations) were targeted by the SEC in a ruthless attempt to personally ruin us and the company so many have worked hard to build for over a… https://t.co/YsQxewFnj9
Le directeur juridique de Ripple, Stuart Alderoty, a qualifié la décision de la SEC de « capitulation », tandis que Ripple, dans sa déclaration officielle, a estimé que la décision de la SEC était une « capitulation stupéfiante ».
M. Morgan a indiqué que la SEC a rejeté le reste de l'affaire, de sorte qu'il n'y aura pas de procès l'année prochaine, et a prédit que le tribunal pourrait rendre un « jugement définitif (probablement) dans le courant de l'année prochaine ».