Mardi, le Premier ministre russe Mikhaïl Mishustin a officiellement demandé au gouvernement de parvenir à un consensus sur la réglementation des cryptomonnaies en Russie d'ici le 19 décembre 2022.
Le Premier ministre a notamment demandé à la Douma et aux autres autorités de l'État de proposer des politiques coordonnées pour réglementer l'émission et la circulation des monnaies numériques en Russie. Mishustin a également demandé aux régulateurs de finaliser les réglementations relatives au mining de cryptomonnaies et aux transactions transfrontalières en monnaies numériques.
Le fonctionnaire a souligné que le projet de réglementation des cryptomonnaies à venir devrait être aligné sur le ministère russe des Finances, la banque centrale, l'autorité de lutte contre le blanchiment d'argent Rosfinmonitoring, le Service fédéral des impôts et le Service fédéral de sécurité.
Les dernières nouvelles apportent une autre confirmation officielle que la Russie prend de plus en plus au sérieux la possibilité d'utiliser les cryptomonnaies pour les transactions transfrontalières.
La semaine dernière, le vice-ministre des Finances Alexei Moiseev a indiqué que la Banque de Russie avait convenu avec le ministère des Finances de légaliser les cryptomonnaies pour les paiements transfrontaliers. Malgré sa volonté d'autoriser les transactions transfrontalières, la banque centrale russe s'oppose toujours à la légalisation des exchanges de cryptomonnaies locaux ainsi qu'à la légalisation des cryptomonnaies comme moyen de paiement.
La faisabilité de l'interdiction des échanges de cryptomonnaies au niveau national tout en autorisant les paiements transfrontaliers soulève apparemment beaucoup de questions, d'autant plus que la Russie n'a pas encore mis en place un cadre pour fournir de telles lois.
La Russie pourrait être le premier pays au monde à autoriser les paiements crypto transfrontaliers tout en interdisant les paiements crypto locaux, selon ce qu'a déclaré à Cointelegraph Maria Agranovskaya, juriste et experte en fintech à la Douma d'État russe. « Ce n'est pas une approche commune, à ma connaissance », a-t-elle déclaré.
À lire également : Le gouvernement russe travaille sur une plateforme de règlement en stablecoins entre nations alliées
La question de savoir comment la Russie prévoit de différencier les paiements crypto domestiques et transfrontaliers n'a pas encore trouvé de réponse, a noté Agranovskaya. « Cette distinction n'existe pas encore. Toutes les cryptomonnaies 'étrangères' sont considérées comme des devises numériques et c'est tout pour l'instant », a-t-elle déclaré, ajoutant :
« La situation n'est absolument pas claire pour le moment. Je présume que la question sera conforme à la réglementation sur le contrôle des devises, les résidents fiscaux du territoire local ne seraient pas autorisés à utiliser les cryptomonnaies pour les paiements en interne ».
La Russie est apparue comme l'une des juridictions les plus incertaines vis-à-vis de la crypto, malgré l'adoption de sa principale loi liée aux cryptomonnaies, sur les actifs financiers numériques, en 2020. La loi interdisait aux Russes d'utiliser les cryptomonnaies comme moyen de paiement, mais n'interdisait pas les activités comme le trading et le mining de cryptomonnaies dans le pays. Les régulateurs financiers russes n'ont approuvé aucune plateforme locale de trading de cryptomonnaies, autorisant uniquement les transactions de cryptomonnaies par le biais d'exchanges de cryptomonnaies étrangers comme Binance.