Le bras de fer judiciaire entre Ripple et la Securities and Exchange Commission (SEC) des Etats-Unis vient de connaître un nouveau rebondissement. Alors qu’un accord de règlement semblait sceller la fin du conflit, une juge fédérale a rejeté la motion conjointe des deux parties. Ce rejet, bien que purement procédural selon Ripple, ravive les tensions au sein de la communauté XRP.
Un rejet de procédure, pas une défaite judiciaire
Le 15 mai 2025, la juge Torres a refusé de valider la motion de règlement conjointe déposée par Ripple et la SEC. Cette demande visait à acter un accord entre les deux parties, réduisant l’amende infligée à Ripple de 125 millions à 50 millions de dollars. Cependant, le tribunal a estimé que la procédure suivie ne respectait pas les règles requises.
Plus précisément, la motion n’intégrait pas les dispositions nécessaires pour lever une injonction et ajuster la pénalité financière, telles qu'exigées dans ce type de dossier. En d’autres termes, le problème ne portait pas sur le fond de l’accord, mais sur la manière dont il avait été présenté à la cour.
Face à ce revers, Stuart Alderoty, directeur juridique de Ripple, a rappelé que cette décision ne modifie pas la reconnaissance judiciaire obtenue en 2023 : le token XRP n’est pas un titre financier selon la loi américaine. Il a qualifié ce rejet de simple malentendu procédural, soulignant qu’il était lié au retrait par Ripple de son appel croisé, une démarche technique sans impact sur la validité du jugement principal.
Méfiance croissante dans la communauté XRP
Malgré l’apparente neutralité de ce rejet, les réactions au sein de la communauté XRP ne se sont pas fait attendre. Pour beaucoup d’investisseurs et d’analystes, l’événement ravive une inquiétude ancienne : le manque de transparence de Ripple dans sa gestion du contentieux avec la SEC.
Plusieurs voix critiques ont pointé l'absence d'explications claires sur les raisons exactes de l’échec procédural. Certains rappellent que Ripple avait publiquement annoncé la fin du procès, ce qui rend la réapparition d’un obstacle judiciaire d’autant plus frustrante.
Cette confusion intervient alors que des rumeurs évoquent une tentative d’influence politique. Des rapports en ligne suggèrent que l’ancien président Donald Trump aurait été incité, par un lobbyiste lié à Ripple, à inclure le XRP dans une éventuelle réserve stratégique nationale de cryptomonnaies. Cette perspective, bien que non confirmée, a provoqué un vif débat, notamment chez les partisans du bitcoin qui souhaitent voir le BTC conserver un statut de référence unique.
En somme, le rejet de la motion ne change rien au jugement fondamental reconnaissant le caractère non-titrisé du XRP. Pour autant, il souligne une réalité souvent sous-estimée dans les affaires juridiques complexes : la forme compte autant que le fond. Une erreur de procédure peut suffire à retarder, voire remettre en cause, des mois de négociations et d’anticipation publique.