Clap de fin dans un procès qui a tenu en haleine toute l’industrie des actifs numériques. Après plus de quatre ans de bataille judiciaire, Ripple et la SEC ont déposé une demande conjointe auprès de la justice américaine pour libérer les 125 millions de dollars bloqués sous séquestre. Un dénouement attendu qui pourrait officiellement clore l’un des dossiers les plus symboliques de la régulation crypto aux États-Unis.
Un accord pour solder le litige
Dans une lettre adressée à la Cour, les avocats de Ripple et de la SEC annoncent un accord sur la répartition des 125 millions de dollars placés en escrow. “Les parties proposent une résolution qui préservera les ressources de la Cour d’appel en évitant tout recours et mettra un terme à 4,5 années de litige acharné”, indique le document.
Le détail de l’arrangement prévoit un transfert de 50 millions de dollars à la SEC au titre de l’amende civile prononcée contre Ripple. Les 75 millions restants reviendraient à Ripple, sous réserve de l’approbation judiciaire. Cette démarche vise à respecter la décision rendue en août 2024, tout en évitant de prolonger l’affrontement par de nouvelles procédures.
La clôture définitive du dossier Ripple
Ce geste intervient après plusieurs rebondissements majeurs. En mars 2025, Brad Garlinghouse, PDG de Ripple, avait confirmé que la SEC renonçait à faire appel. “La SEC abandonne son recours, c’est la fin de cette affaire”, avait-il déclaré dans une vidéo publiée sur X (ex-Twitter).
Ripple a ensuite retiré sa propre contre-attaque, accélérant ainsi le processus de sortie de crise. Cette séquence fait suite à une décision-clé rendue en juillet 2023 par la juge Analisa Torres : selon elle, les ventes secondaires de XRP ne constituent pas des titres financiers. En revanche, la vente directe aux investisseurs institutionnels avait bien été qualifiée d’offre de titres non enregistrés.
L’épilogue de cette affaire devrait avoir des conséquences importantes. L’issue favorable à Ripple sur la majorité des points contestés pourrait servir de jurisprudence pour d’autres acteurs du secteur. En choisissant d’éviter une escalade judiciaire, la SEC acte en filigrane l’évolution du cadre réglementaire américain sur les actifs numériques.
Si le tribunal valide la répartition des fonds, cette affaire pourra enfin être classée. Au-delà du règlement financier, c’est un soulagement pour Ripple, qui récupère la majorité des montants gelés. C’est aussi une étape charnière pour l’industrie, qui voit dans cette fin de litige un signe d’apaisement entre innovation crypto et surveillance réglementaire. La bataille juridique se termine, mais son empreinte sur la régulation crypto américaine restera durable.