À six mois de la date butoir fixée par le règlement MiCA, le gendarme financier français tire la sonnette d’alarme. 90 entreprises de l’écosystème crypto opérant en France ne disposent toujours pas de l’agrément requis. Entre refus d’obtempérer et silence radio, ce signal fort de l’AMF révèle une fracture croissante entre régulation européenne et ambitions des acteurs du Web3.
La France serre la vis face aux entreprises crypto non conformes
Depuis l’entrée en vigueur du règlement MiCA fin 2024, les États membres de l’Union européenne doivent mettre leurs cadres nationaux en conformité avec ce nouveau texte. En France, c’est l’Autorité des marchés financiers (AMF) qui supervise cette transition. Dans cette optique, elle a récemment identifié 90 entreprises crypto enregistrées en France qui ne disposent toujours pas de l’agrément requis.
L’AMF a contacté ces entreprises dès novembre 2025 pour leur rappeler l’échéance. Près de 40 % d’entre elles ont déjà indiqué qu’elles ne comptaient pas engager de procédure pour se mettre en conformité. D’autres, environ un tiers, n’ont tout simplement pas donné suite. Le reste affirme être en cours de demande de licence.
Selon Stéphane Pontoizeau, directeur exécutif à l’AMF, ce manque de mobilisation soulève des inquiétudes quant au respect du calendrier. La loi stipule pourtant que toute entreprise crypto non conforme devra mettre un terme à ses activités en France dès le 1er juillet 2026. L’AMF n’a pas publié de liste nominative à ce stade, mais avertit que des sanctions pourront s’appliquer dès l’expiration de la période transitoire.
Vers une guerre des juridictions au sein de l’Union européenne ?
Si certains acteurs anticipent déjà cette mise en conformité, à l’image de CoinShares, agréée en juillet 2025, ou de Relai, autorisée en octobre, d’autres entreprises semblent prêtes à prendre leurs distances avec la régulation française. Une tentation grandissante consiste à contourner les exigences locales en se rattachant à une autre juridiction européenne jugée plus permissive.
La France redoute ce type de stratégie et plaide pour un renforcement du rôle de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA). L’idée serait de confier à cette instance un rôle de supervision centralisée sur l’ensemble des prestataires de services sur actifs numériques au sein de l’Union. Cette approche viserait à limiter les effets de concurrence réglementaire entre États membres et à garantir une application harmonisée du règlement MiCA.
Cette proposition ne fait toutefois pas consensus. Certains pays, comme Malte, manifestent déjà leur opposition, craignant une perte de souveraineté dans la gestion de leur cadre réglementaire. Ce désaccord révèle les lignes de fracture internes à l’Union sur la gouvernance du secteur crypto. Il met également en lumière la difficulté d’imposer une vision unifiée à l’échelle d’un marché aussi hétérogène que celui des actifs numériques.
Dans une déclaration publiée en décembre, l’ESMA a rappelé que toutes les entreprises non agréées devront présenter un plan de cessation d’activité clair avant la fin de la période transitoire. Cette exigence vise à prévenir les désordres de marché et à protéger les utilisateurs en cas d’arrêt brutal d’activité. Un extrait de cette directive est accessible via la déclaration de l’ESMA sur les mesures transitoires MiCA.
Une course contre la montre pour les entreprises crypto
Pour les entreprises concernées, le compte à rebours est lancé. Plusieurs stratégies se dessinent à mesure que l’échéance approche. Certaines choisissent de se mettre en conformité et de faire valider leur demande de licence avant juillet 2026. D’autres envisagent de cesser leurs activités sur le territoire français. Enfin, un certain nombre pourraient tenter de se replier vers d’autres pays membres où la procédure d’enregistrement serait perçue comme plus souple ou moins contraignante.
Dans ce contexte, la France entend se positionner comme un modèle d’exigence en matière de conformité crypto. Son objectif est clair : faire du règlement MiCA une norme solide, cohérente et appliquée strictement. L’intervention de l’AMF en est l’illustration. Elle marque une volonté affirmée d’encadrer un secteur encore largement mouvant, mais désormais placé au cœur des politiques financières européennes.
Cette dynamique, bien que contraignante pour certains, pourrait à terme favoriser l’émergence d’un écosystème plus mature, plus sûr et mieux intégré à l’économie numérique européenne. Pour les entreprises, le choix est désormais sans équivoque : se conformer, s’exiler ou cesser toute activité.
