Le Digital Asset Market Clarity (CLARITY) Act, censé encadrer les marchés d’actifs numériques, est désormais au cœur d’un affrontement fondamental. L’enjeu est de déterminer qui pourra capter et distribuer le rendement du dollar sur la blockchain, entre protocoles DeFi ouverts et acteurs financiers traditionnels solidement installés.
Le CLARITY Act au cœur d’un bras de fer entre DeFi et institutions financières
Initialement prévu pour être examiné le 15 janvier, le projet de loi Digital Asset Market Clarity (CLARITY) Act a vu son calendrier repoussé à la fin du mois. Depuis, le texte est devenu, selon plusieurs observateurs, un « combat par procuration » sur la question de l’intermédiation du rendement en dollars onchain.
Le projet vise à encadrer la manière dont les stablecoins peuvent offrir des récompenses financières. Sa dernière version restreint notamment les rendements accordés « uniquement en lien avec la détention » de ces actifs. Cette orientation inquiète une partie de l’industrie, qui craint une concentration des activités de crédit onchain entre les mains d’un nombre limité de banques et de grands custodians.
Coinbase a officiellement retiré son soutien au texte. Son PDG, Brian Armstrong, a déclaré qu’il valait mieux « ne pas avoir de loi qu’avoir une mauvaise loi ». De son côté, Jake Chervinsky, directeur juridique du fonds Variant, a estimé que le CLARITY Act était le type de législation appelée à « durer 100 ans », ajoutant : « Nous pouvons prendre tout le temps nécessaire pour bien faire les choses. »
Jakob Kronbichler, PDG et cofondateur de la plateforme de crédit onchain Clearpool, estime que le principal risque du CLARITY Act réside dans le fait que les régulateurs cherchent à décider « où le rendement est autorisé », plutôt que « comment le risque est géré » sur les marchés onchain.
Selon lui, la demande pour du rendement en dollars ne disparaîtra pas avec la législation. Si les structures de liquidité conformes sont restreintes, l’activité pourrait « se déplacer à l’étranger » ou se concentrer chez « un petit nombre d’intermédiaires traditionnels ».
Ron Tarter, PDG de l’émetteur de stablecoin MNEE et ancien avocat, partage cette inquiétude. Il explique que si les récompenses des stablecoins sont poussées hors des États-Unis plutôt que rendues « transparentes et conformes » sur le territoire, le pays risque de perdre « innovation et visibilité » sur ces marchés.
Tarter souligne que le texte cherche à distinguer les intérêts passifs, similaires à des dépôts bancaires, des incitations liées à l’activité. Le point clé repose sur l’expression « solely in connection with holding ». Cette distinction vise à répondre aux préoccupations des banques, qui craignent une fuite des dépôts, tout en tenant compte des plateformes pour lesquelles les récompenses constituent un levier économique central.
Innovation, contrôle et avenir du crédit onchain aux États-Unis
Un point positif relevé par Jakob Kronbichler concerne la distinction opérée par le CLARITY Act entre les développeurs de logiciels non custodiaux et les véritables intermédiaires financiers. Le texte ne considère pas, pour l’instant, les développeurs comme responsables de l’intermédiation financière, ce qui est jugé « crucial pour l’innovation » et pour rassurer les acteurs institutionnels.
Le véritable enjeu, selon lui, est de maintenir les obligations de conformité sur les entités qui contrôlent réellement l’accès, la garde des fonds ou les paramètres de risque. Si cette frontière devient floue, les institutions pourraient avoir du mal à évaluer leur responsabilité juridique et éviter les produits de crédit onchain destinés au marché américain.
Ron Tarter anticipe que ce critère de « contrôle du développeur » sera l’un des points les plus débattus lors de l’examen du texte. Il s’attend à des discussions intenses sur ce qui constitue un logiciel véritablement décentralisé et sur les situations où « un petit groupe peut contrôler matériellement les résultats ».
Jesse Shrader, PDG d’Amboss, une société d’analyse du réseau Lightning de Bitcoin, estime que certaines formes de rendement « simplement pour la détention » posent un réel problème de protection des consommateurs. Il cite les échecs passés de Celsius et BlockFi, où les rendements masquaient parfois des pratiques risquées comme la rehypothécation ou la dilution.
Il distingue les rendements définis par les plateformes, souvent opaques, des rendements issus de l’activité réseau, qu’il juge plus transparents d’un point de vue structurel. Sa principale recommandation aux législateurs est d’imposer aux tokens régulés de divulguer clairement « les sources de leur rendement » afin que les utilisateurs puissent évaluer les risques.
Pour Shrader, une « approche légère » des régulateurs serait souhaitable. Tarter partage cette vision et estime que la réussite passerait par une politique américaine capable de protéger les utilisateurs « sans interdire l’innovation conforme » ni réserver les mécanismes de récompense aux seuls grands custodians capables d’en supporter la complexité réglementaire.
Le CLARITY Act ne se limite plus à un simple cadre de marché. Il redessine les lignes de contrôle du rendement en dollars sur la blockchain, avec des implications majeures pour l’innovation, la compétitivité américaine et la protection des utilisateurs. Le débat qui s’ouvre pourrait façonner le crédit onchain institutionnel pour la prochaine décennie.
