Alors qu'il a décrété une importante interdiction des cryptomonnaies il y a un an, le gouvernement chinois protège toujours les investisseurs locaux en crypto, car les cryptomonnaies sont reconnues comme des biens virtuels protégés par la loi.
L'un des pays les plus hostiles au monde envers le bitcoin (BTC), la Chine n'a pas encore interdit la possession de cryptomonnaies, selon David Lesperance, fondateur du cabinet d'avocats Lesperance & Associates.
Les détenteurs de cryptomonnaies résidant en Chine sont protégés par la loi en cas de vol, de détournement ou de violation d'un contrat de prêt, a déclaré Lesperance à Cointelegraph. Il a souligné que les exchanges crypto sont toujours interdits en Chine.
L'avocat a fait référence à une récente affaire judiciaire chinoise concernant la violation d'un prêt effectué dans la cryptomonnaie litecoin (LTC). Le défendeur Ding Hao n'a pas remboursé intégralement les 50 000 LTC qu'il avait empruntés à Zhai Wenjie en 2015, ce qui est devenu un précédent judiciaire majeur impliquant les cryptomonnaies en Chine.
Depuis 2015, le prix du litecoin a bondi d'environ 1 800 %, la cryptomonnaie s'échangeant à environ 3 dollars il y a sept ans, selon les données de CoinGecko.
Le 31 août, le tribunal intermédiaire n° 1 de Pékin a jugé que le défendeur devait à Zhai le montant restant du litecoin, rejetant l'argument de Ding selon lequel la Banque populaire de Chine (PBoC) a officiellement interdit les transactions crypto l'année dernière.
« Le tribunal a confirmé que les cryptomonnaies comme le litecoin sont des biens, même si elles sont créées dans le domaine virtuel », a déclaré Lesperance. Il a souligné que la communauté crypto « ne devrait pas tirer de conclusions positives particulières » de l'affaire, car il s'agissait d'un litige de prêt commercial « très ordinaire » qui a été réglé selon les règles normales du droit de la propriété, déclarant :
« À ce jour, la possession de cryptomonnaies en Chine n'a pas été interdite. [...] Cela ne rend pas légal le commerce de ce type de propriété, car le gouvernement a spécifiquement interdit les exchanges crypto en Chine ».
Bien que Lesperance affirme que les échanges de crypto sont interdits en Chine, certains amateurs de crypto locaux sont persuadés que la PBoC n'a jamais explicitement interdit aux particuliers de négocier des cryptomonnaies.
« Il est vrai que la Chine ne veut pas que les individus échangent des cryptomonnaies. Mais cela n'est jamais écrit dans un document officiel », a déclaré à Cointelegraph une personne liée à l'industrie des cryptomonnaies en Chine.
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Selon la source, de nombreux utilisateurs du continent voient leurs cartes bancaires gelées s'ils les utilisent pour des transactions crypto de gré à gré (OTC). Cependant, des canaux de gré à gré de confiance autorisent toujours les transactions crypto en Chine.
« Donc, même si le commerce de cryptomonnaie n'est pas illégal, nous ne voulons pas perdre notre temps à discuter avec les banques parce que, de toute évidence, elles pensent que tout ce qui concerne les cryptomonnaies est illégal, a déclaré la personne ».
Les dernières nouvelles apportent une autre preuve que les cryptomonnaies n'ont pas été totalement supprimées en Chine depuis que le gouvernement a annoncé une répression coordonnée des cryptomonnaies en septembre 2021. Comme indiqué précédemment, la Chine a retrouvé sa position de deuxième fournisseur de taux de hachage du bitcoin à partir de janvier 2022.