Un juge de district des États-Unis a rendu un jugement par défaut obligeant Ooki DAO à fermer définitivement ses portes et à payer une amende civile de 643 542 dollars.
Today the CFTC’s Division of Enforcement Director Ian McGinley released a statement on the Ooki DAO litigation victory. Learn more: https://t.co/MInNeKLeH5
— CFTC (@CFTC) June 9, 2023
Ian McGinley, directeur de la division chargée de l'application des lois de la CFTC, a publié aujourd'hui une déclaration sur la victoire d'Ooki DAO. Pour en savoir plus : https://t.co/MInNeKLeH5 - CFTC (@CFTC) 9 juin 2023
La Commodity Futures Trading Commission (CFTC) a initialement intenté une action en justice contre Ooki DAO en septembre 2022, accusant l'organisation autonome décentralisée (DAO) d'offrir illégalement des services de trading de marge et de levier au détail, et « d'agir illégalement » en tant que marchand de commissions sur les marchés à terme.
Un jugement par défaut était envisagé depuis des mois, Ooki DAO n'ayant pas respecté la date limite de janvier 2023 pour répondre à l'action en justice.
L'ordonnance étant désormais officielle depuis le 9 juin, la CFTC a publié le même jour une déclaration décrivant le procès comme une « victoire radicale » et décrivant la portée complète du jugement par défaut.
Ooki DAO s'est vu imposer des « interdictions permanentes de trading et d'enregistrement »; il lui a été ordonné de fermer son site web et de « retirer son contenu d'Internet », a déclaré la Commission, en ajoutant:
« De manière critique, dans une décision qui fait jurisprudence, le tribunal a jugé qu'Ooki DAO est une « personne » en vertu de la Commodity Exchange Act et qu'elle peut donc être tenue responsable des violations de la loi. Le tribunal a ensuite estimé qu'Ooki DAO avait effectivement enfreint la loi, comme cela lui avait été reproché. »
Cette affaire contre Ooki DAO était unique, car c'était l'une des premières fois qu'une agence gouvernementale s'en prenait à une DAO et aux détenteurs de ses tokens.
Avant cette affaire, les acteurs de l'industrie pensaient que les DAO et les plateformes financières décentralisées étaient généralement protégées de l'examen réglementaire en raison de leur nature décentralisée.
À lire également : Les poursuites de la SEC contre Binance et Coinbase unifient l'industrie crypto
Un point essentiel, cependant, est que la CFTC a allégué que Tom Bean et Kyle Kistner, les fondateurs de bZeroX, le prédécesseur d'Ooki DAO, avaient intentionnellement tenté de transférer la propriété de leur plateforme de trading non conforme à Ooki DAO afin d'éviter toute réaction juridique potentielle.
« Les fondateurs ont créé Ooki DAO dans un but évasif et avec l'objectif explicite d'exploiter une plateforme de trading illégale sans responsabilité légale », a déclaré Ian McGinley, directeur de la division chargée de l'application des lois de la CFTC, avant d'ajouter:
« Cette décision devrait servir d'avertissement à tous ceux qui pensent pouvoir contourner la loi en adoptant une structure DAO, dans l'intention de se mettre à l'abri de l'application de la loi et, en fin de compte, de mettre le public en danger. »
Here in Ooki, the court found that DAO could be sued as California unincorporated association by CFTC in a federal case because state law applies to these formalities, and under Cali. law, "mutual consent" to form an association can be established by just holding a DAO token (!) pic.twitter.com/OR9fOPh2dT
— ross (@z0r0zzz) June 9, 2023
Dans l'affaire Ooki, le tribunal a estimé que la DAO pouvait être poursuivie en tant qu'association californienne non constituée en société par la CFTC dans une affaire fédérale parce que la loi de l'État s'applique à ces formalités et que, selon la loi californienne, le « consentement mutuel » à la formation d'une association peut être établi par la simple détention d'un token de la DAO ( !) pic.twitter.com/OR9fOPh2dT - ross (@z0r0zzz) 9 juin 2023