New York entre dans une nouvelle ère de régulation financière en s’attaquant directement aux cryptos. Un projet de loi récemment déposé propose d’instaurer une taxe spécifique sur les ventes et transferts d’actifs numériques. L’objectif n’est pas uniquement fiscal. Les revenus générés serviraient à financer des programmes de prévention des addictions dans les écoles rurales. Décryptage d’une proposition législative qui pourrait bien faire école ailleurs.

Une taxe de 0,2 % sur chaque transaction crypto dès septembre 2025

Présenté par le député démocrate Phil Steck, le projet de loi référencé A8966 introduit une taxe d’accise de 0,2 % sur chaque transaction impliquant des actifs numériques : cryptomonnaies, tokens, NFT, ou tout autre instrument émis, stocké ou transféré via une technologie de type blockchain.

Ce prélèvement concernerait toute transaction de vente ou de transfert effectuée sur le territoire de l'État de New York, qu’elle soit réalisée par des particuliers, des entreprises ou des plateformes opérant dans la juridiction. Si le texte est adopté, cette mesure entrerait en vigueur le 1er septembre 2025.

L’architecture du projet vise non seulement à introduire une fiscalité spécifique au secteur crypto, mais aussi à mettre un terme à un vide juridique dans lequel les transactions numériques échappent encore à certaines obligations fiscales, notamment dans le cadre d’échanges pair-à-pair ou de transferts inter-plateformes.

Selon les termes du texte, la taxe serait prélevée automatiquement lors de la transaction, ce qui implique une mise en conformité technique des acteurs du secteur. Cela pourrait engendrer une refonte partielle des protocoles d’échange ou de conservation, notamment pour les plateformes décentralisées opérant à New York.

Un financement dédié à la prévention scolaire des addictions

Contrairement à d'autres mesures fiscales souvent fléchées vers les budgets généraux, ce projet se distingue par son affectation précise des recettes collectées. Les fonds générés par cette taxe crypto seraient exclusivement consacrés à financer des programmes de prévention contre les abus de substances, ciblant les établissements scolaires situés dans les zones rurales de l'État.

Cette dimension sociale donne une portée symbolique forte à la mesure : il ne s’agit pas uniquement de capter une manne issue d’un secteur technologique en pleine croissance, mais bien d’utiliser ces ressources pour répondre à une problématique de santé publique.

Phil Steck insiste sur ce lien entre innovation technologique et responsabilité sociale, en soulignant la nécessité pour les nouvelles formes de richesse – comme les gains issus de la spéculation crypto – de contribuer à l’effort collectif.

Ce choix politique suscite déjà des réactions contrastées. D’un côté, certains saluent une approche régulatrice ciblée, compatible avec une utilisation sociale des crypto-profits. De l’autre, des acteurs de l’industrie crypto s’inquiètent d’une pression réglementaire accrue, perçue comme un frein potentiel à l’innovation et à l’attractivité économique de l’État.

La loi devra passer plusieurs étapes législatives : validation en commission des finances (Ways and Means), vote de l’Assemblée, puis du Sénat, avant d’être éventuellement promulguée ou rejetée par le gouverneur.

Alors que d’autres États américains, comme la Californie ou Washington, adoptent des positions divergentes sur le statut fiscal des cryptomonnaies, cette proposition new-yorkaise pourrait bien relancer le débat à l’échelle nationale.