Letitia James, le procureur général de l'État de New York, cherche à renforcer la réglementation de l'industrie des cryptomonnaies. Elle propose notamment une législation qui contraindrait les entreprises crypto à rembourser leurs clients victimes de fraudes.

Une législation visant à protéger les investisseurs particuliers de cryptomonnaies

Mme James, a visiblement intensifié la répression de son bureau à l'encontre de l'industrie des actifs crypto. Vendredi dernier, la magistrate a proposé une législation visant à mieux réguler les entreprises du secteur.

Le projet de loi intitulé CRPTO (Crypto Regulation, Protection, Transparency and Oversight Act) sera soumis au Sénat lors de la session législative de 2023 qui se tiendra en juin. Il s'agit de la dernière initiative en date du bureau de Mme James pour renforcer la surveillance des entreprises de cryptomonnaies.

La loi permettrait aux autorités new-yorkaises de délivrer des citations à comparaître et d'imposer des sanctions civiles aux entreprises de cryptomonnaies ne respectant pas la législation en vigueur. Elle prévoirait également la possibilité de fermer les entreprises suspectées de fraudes ou d'activités illégales. Sur Twitter Mme James a déclaré :

« Mon bureau présente un projet de loi d'envergure nationale visant à renforcer la réglementation de l'industrie des cryptomonnaies. Nous proposons des mesures de bon sens pour protéger les investisseurs et mettre fin à la fraude et aux dysfonctionnements qui sont devenus la marque de fabrique des cryptomonnaies ».

Selon le procureur, la fraude dans l'industrie des cryptomonnaies a fait perdre aux investisseurs des centaines de milliards. Les investisseurs à faible revenu et les personnes de couleur seraient les plus touchés. Dans ce contexte, le projet de loi CRPTO prévoirait que les exchanges de cryptomonnaies soient tenus de rembourser les utilisateurs en cas de fraude. Il convient de souligner que cette proposition de loi a été élaborée en collaboration avec le département des services financiers de New York (DFS).

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Des législateurs démocrates saluent l'initiative

Un communiqué de presse publié par un groupe de législateurs démocrates de l'État de New York a salué le projet de loi proposé par le bureau du procureur général de l'État de New York. Parmi les sénateurs et membres de l'Assemblée cités dans le communiqué figurait James Sanders Jr, président du comité des banques. Ce dernier a déclaré :

« Je pense que la loi sur la réglementation, la protection, la transparence et la surveillance des cryptomonnaies (CRPTO) proposée par le bureau du procureur général de l'État de New York (OAG) en collaboration avec le département des services financiers de New York (DFS) se révélera bénéfique pour nos communautés, car elle protégera même les investisseurs les plus vulnérables de l'exploitation financière ».

Concrètement, le projet de loi proposé par Mme James donnerait au bureau du procureur général plus de pouvoir pour réglementer l'industrie des cryptomonnaies. Cependant, il est à préciser que la législation vise également à renforcer les règlements du Département des services financiers de l'État de New York (NYDFS). Cette agence gouvernementale supervise déjà plusieurs aspects de l'espace des actifs numériques dans l'État de New York.