Le département des services financiers (DFS) de l’État de New York a publié mercredi des orientations réglementaires pour les stablecoins garantis en dollars américains émis par des entités réglementées par le DFS. Selon le communiqué du DFS, il s’agit du premier régulateur aux États-Unis à imposer de telles attentes à un émetteur de stablecoins.

Les exigences de la directive concernent la capacité de remboursement, les réserves et l’attestation. Elles stipulent qu’un stablecoin doit être entièrement garanti par des réserves à la fin de chaque jour ouvrable et que l’émetteur doit avoir une politique de rachat approuvée à l’avance par écrit par le DFS qui donne au détenteur le droit de racheter le stablecoin en dollars américains.

En outre, les réserves de l’émetteur doivent être séparées de ses actifs propres et être constituées d’instruments du Trésor américain ou de dépôts dans des institutions d’État ou à charte fédérale. La réserve doit être soumise à un examen mensuel par un expert-comptable.

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Les directives ne s’appliquent qu’aux émetteurs réglementés par le DFS et aux détenteurs de chartes de fiducie à vocation limitée opérant dans l’État. À l’heure actuelle, il s’agit de Paxos Trust Company, émetteur du Pax Dollar (USDP) et du Binance USD (BUSD) ; Gemini Trust Company, émetteur du Gemini Dollar (GUSD) ; et GMO-Z.com Trust Company, émetteur du Zytara Dollar (ZUSD). Les directives ne s’appliquent pas aux autres stablecoins qui peuvent être cotés par des entités réglementées par le DFS.

La BitLicense de l’État de New York (c’est ainsi que l’on appelle la licence DFS) est notoirement difficile à obtenir et a fait l’objet de critiques de la part du maire de New York, Eric Adams. Certaines entreprises de cryptomonnaie ont quitté l’État lorsqu’elle a été introduite en 2015. Le DFS a l’intention de tripler la taille de son équipe chargée de la monnaie virtuelle cette année dans le cadre de son programme visant à « remédier aux retards dans les processus réglementaires et à assurer l’excellence opérationnelle dans l’ensemble de l’unité de monnaie virtuelle. »