On parle souvent de la « stabilité » des stablecoins. On se demande généralement si un stablecoin est suffisamment soutenu par de l'argent ou d'autres actifs. Il s'agit sans aucun doute d'un aspect très important de la valeur d'un stablecoin. Mais cela a-t-il un sens si les conditions juridiques d'un stablecoin ne vous donnent pas, à vous, le détenteur du stablecoin, le droit légal de racheter cet enregistrement numérique sur la blockchain contre de la monnaie fiduciaire ?
Cet article vise à examiner les conditions juridiques des deux plus grands stablecoins - Tether (USDT) par Tether et USD Coin (USDC) par Centre Consortium, établi par Coinbase et Circle - pour répondre à la question : vous doivent-ils quelque chose ?
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Tether
L'article 3 des conditions de service de Tether stipule explicitement :
« Tether se réserve le droit de retarder le rachat ou le retrait des tokens Tether si ce retard est rendu nécessaire par l'illiquidité ou l'indisponibilité ou la perte de toute réserve détenue par Tether pour garantir les tokens Tether, et Tether se réserve le droit de racheter les tokens Tether par des rachats en nature de titres et autres actifs détenus dans les réserves. Tether ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant à l'éventualité que les tokens Tether qui peuvent être échangés sur le Site puissent l'être à tout moment dans le futur, le cas échéant. »
Décortiquons cela. Premièrement, Tether peut retarder toute réclamation en cas de manque de liquidité, d'indisponibilité ou de perte de réserves. Nous devrions raisonnablement nous demander comment cela peut même se produire s'ils prétendent (dans le même article) que « les tokens Tether sont soutenus à 100 % par les réserves de Tether. » La réponse se trouve plus bas dans les termes. USDT est « évalué » 1:1 mais pas exclusivement soutenu par la monnaie fiduciaire. Et selon les termes, « la composition des réserves utilisées pour garantir les tokens Tether est sous le contrôle exclusif et à la seule et absolue discrétion de Tether ».
Comme l'a conclu le Conseil de la Réserve fédérale des États-Unis dans son récent rapport :
« Ils sont adossés à des actifs qui peuvent perdre de la valeur ou devenir illiquides en cas de crise, ce qui entraîne des risques de rachat, et le manque de transparence peut exacerber ces risques. »
Plus intéressante apparaît la partie des conditions de Tether où ils se réservent le droit de retourner en nature. Cela signifie que vous achetez USDT pour les dollars américains, mais ils peuvent vous rendre une obligation, une action ou « d'autres actifs détenus dans les réserves ». Et, qui sait si ces actifs auront une quelconque valeur ?
Il convient de noter que le rachat de Tether est possible si vous êtes « un client vérifié de Tether ». Normalement, les exchanges de cryptomonnaie et autres institutions financières sont des clients directs de Tether. Les utilisateurs finaux échangent des stablecoins avec leurs applications, et non avec Tether, et doivent donc vérifier les conditions légales que ces fournisseurs lancent. Néanmoins, selon la FAQ de Tether, les particuliers peuvent également ouvrir un compte chez Tether après avoir effectué un contrôle de connaissance du client (KYC).
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Circle USDC
Circle a beaucoup de points communs avec son rival deux fois plus grand, même si, étonnamment, ses conditions sont encore plus décourageantes. De même, ils ne promettent pas de détenir des réserves fiat équivalentes et de soutenir leur stablecoin avec « un montant équivalent d'actifs libellés en dollars américains », cité dans l'article 1.
L'article 2 de leurs conditions stipule que « Circle s'engage à racheter 1 USDC pour 1 USD ». La mauvaise nouvelle est que cette règle ne s'applique qu'aux partenaires de Circle (bourses de cryptomonnaie, institutions financières, etc.), qu'ils appellent utilisateurs de type A. Les utilisateurs finaux deviennent des clients de ces partenaires (disons, lorsque vous ouvrez un compte auprès d'une bourse de cryptomonnaie), et il n'y a aucun moyen pour un individu de devenir l'utilisateur direct de Circles et d'exercer le droit au rachat.
À l'article 13, ils précisent que Circle ne garantit pas que la valeur de 1 USDC sera toujours égale à 1 USD car « Circle ne peut pas contrôler la façon dont les tiers cotent ou évaluent les USDC ». Cela signifie que Circle n'oblige pas ses partenaires à présenter des conditions spécifiques à leurs utilisateurs finaux, ce qui donne à ces fournisseurs de monnaies stables une liberté dans ce qu'ils promettent légalement à leurs clients. Circle déclare ne pas être « responsable des pertes ou autres problèmes pouvant résulter des fluctuations de la valeur de l'USDC. »
Tout simplement pas égaux
Tant l'USDT de Tether que l'USDC de Circle ne sont pas juridiquement équivalents à la monnaie fiduciaire. De plus, leurs réserves, qui, selon eux, garantissent une valeur de 1:1, ne sont pas entièrement liées à la monnaie fiduciaire. Ils adossent leurs tokens numériques à divers actifs, tels que des titres, qui peuvent éventuellement perdre de la valeur et créer des problèmes de liquidité pour les stablecoins.
La principale question était de savoir si un individu détenant un stablecoin pouvait le convertir en fiat. La réponse courte est qu'il n'existe pas de tel droit que le client peut exercer par des moyens légaux, comme le réclamer devant un tribunal. Dans le cas de Tether, ils laissent un individu devenir leur client direct pour racheter des USDT. Mais, ils laissent le droit de rendre non pas des fiats mais n'importe quel actif dans leurs réserves. Dans le cas de Circle, ils promettent légalement le rachat mais ne permettent pas aux individus d'exercer ce droit, ce qui laisse le client seul face à de multiples d'exchanges, qui ne garantissent pas nécessairement ce droit.
Cet article est destiné à des fins d'information générale et n'est pas destiné à être et ne doit pas être considéré comme un conseil juridique.
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