L'Autorité bancaire européenne – ABE a publié un ensemble complet de normes techniques et de lignes directrices dans le cadre du règlement Markets in Crypto-Assets (MiCA), fournissant des orientations réglementaires pour les tokens référencés à des actifs (ARTs) et les tokens de monnaie électronique (EMTs) à travers l'Europe.
Le package couvre six sujets, allant des programmes de stress-testing et des réserves d'actifs aux plans de reprise. Selon MiCA, les ARTs sont des tokens adossés à des actifs tels que des matières premières, de l'immobilier ou un panier d'actifs différents, tandis que les EMTs maintiennent une valeur stable en étant indexés sur des devises fiduciaires et utilisés pour les paiements, comme un stablecoin.
Plus précisément, l'autorité fournit des lignes directrices aux émetteurs de tokens, notamment sur la nécessité de disposer de ressources financières suffisantes (fonds propres) pour couvrir les risques potentiels. Elle établit également des paramètres pour déterminer si un émetteur est confronté à un degré de risque élevé, ce qui devrait entraîner une augmentation des réserves de fonds propres.
Les rapports de l'ABE détaillent la procédure et le calendrier pour que les émetteurs ajustent leurs fonds propres à 3 % de la réserve moyenne des actifs classés comme significatifs. Le plan de mise en œuvre doit être fourni dans un délai de 25 jours ouvrables, et la conformité doit être atteinte dans un maximum de six mois.
De plus, le régulateur européen fixe des pourcentages minimums pour les réserves d'actifs basés sur des maturités quotidiennes et hebdomadaires et limite la concentration des émetteurs en instruments financiers hautement liquides. Un des rapports préliminaires indique :
"Le montant minimum de dépôts auprès des institutions de crédit à détenir dans la réserve d'actifs liés aux tokens qui ne sont pas significatifs et qui sont indexés sur des devises officielles doit être maintenu à 30 % du montant référencé, ou à 60 % si le token est significatif, sans être relevé davantage [...]"
Les tokens liés à des actifs autres que des devises officielles, tels que les matières premières ou l'immobilier, peuvent également être considérés comme hautement liquides. L'EBA fixe également des limites sur le nombre de ces instruments financiers hautement liquides qu'un seul émetteur peut offrir.
Quant aux plans de reprise, le régulateur intègre les commentaires de la période de consultation, spécifiant le contenu pour la communication et la divulgation. Il introduit également un nouveau paragraphe pour préciser que les exigences concernant les réserves d'actifs ne s'appliquent pas aux émetteurs d'EMT déjà exemptés par la législation.
Les lignes directrices standard font partie de la mise en œuvre du règlement MiCA. Les fournisseurs de services d'actifs numériques doivent se conformer aux nouvelles normes d'ici le 1er juillet 2026.