Le projet de loi de l'Union européenne (UE) visant à réglementer les cryptomonnaies pourrait entraîner l'inculpation des influenceurs crypto pour manipulation du marché, s'ils ne divulguent pas les potentiels conflits d'intérêts.

Le projet de loi sur les marchés des actifs crypto (MiCA), qui a été approuvé par la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen le 10 octobre, devrait être légiféré après quelques obstacles supplémentaires.

Patrick Hansen, directeur de la stratégie et de la politique européenne de l'émetteur de stablecoins Circle, a suivi de près l'adoption du projet de loi et a attiré l'attention sur une section dans un tweet du 1er novembre, qui faisait référence aux commentaires publics faits sans divulgation appropriée.

Attention aux influenceurs crypto : Promouvoir les actifs crypto dans les médias (sociaux) sans déclaration et profiter de leurs effets sera considéré comme une manipulation de marché dans l'UE une fois que le cadre MiCA sera en vigueur.@zachxbt pic.twitter.com/BflVXPazjS- Patrick Hansen (@paddi_hansen) 1 novembre 2022

La section mise en avant par Hansen stipule que le fait d'exprimer des opinions sur les actifs crypto après avoir pris des positions sur ceux-ci, et de ne pas divulguer efficacement ce conflit d'intérêts, pourrait être considéré comme une manipulation du marché.

Cette disposition fait partie des mesures incluses dans le projet de loi MiCA visant à « prévenir les délits d'initiés, la divulgation illicite d'informations privilégiées et les manipulations de marché liées aux actifs crypto, afin de garantir l'intégrité des marchés des actifs crypto ».

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Le passage a suscité un certain intérêt de la part de la communauté crypto, et un message connexe sur le subreddit crypto de Reddit suggère que la communauté y est favorable, le commentaire le plus élevé du fil de discussion déclarant :

« Faire la promotion de certains projets et ne jamais assumer la responsabilité des pertes qu'ils infligent aux gens. Il est temps que ces influenceurs aient ce qu'ils méritent. ».

S'il est peu probable que le cadre MiCA soit pleinement applicable avant 2024, il semble très probable qu'il soit adopté, Hansen l'ayant même qualifié de « pure formalité » après la finalisation du texte le 5 octobre.

7/ Après cela, les textes finaux seront votés une fois de plus, une pure formalité à ce stade, par la commission ECON du Parlement, le Conseil, et enfin par la plénière du Parlement. Sur la base d'une législation financière similaire, cela pourrait se produire entre le 22 décembre et le 23 janvier.- Patrick Hansen (@paddi_hansen) 6 août 2022