Le projet de loi de finances indien 2022, et ses nouvelles règles fiscales de taxation des cryptomonnaies à hauteur de 30 %, a été approuvé par le Rajya Sabha, la chambre haute du parlement indien. Cette loi entrera en vigueur à partir du 1er avril.
L’approbation du projet de loi par la chambre haute du Parlement intervient une semaine après l’approbation de la chambre basse (Lok Sabha).
Le projet de loi de finances a été introduit lors de la session budgétaire 2022-23 du parlement en janvier. Le projet de loi de finances a modifié les règles fiscales pour imposer une taxe sur les cryptomonnaies de 30 % pour la détention et le transfert d’actifs numériques. De plus, les traders ne peuvent pas compenser leurs pertes par des bénéfices et chaque paire de trading sera considérée indépendamment pour ce qui est de la déduction fiscale.
As per the new amendment proposed in the Finance bill 2022 to sections of crypto tax.
—Aditya Singh (@CryptooAdy) March 25, 2022
Loss cant be set off against any profit. Similar to betting tax rules. #reducecryptotax
Selon le nouvel amendement proposé dans le projet de loi de finances 2022 aux sections de la taxe sur les cryptomonnaies. Les pertes ne peuvent pas être compensées par les bénéfices. Similaire aux règles de l’impôt sur les paris. #reducecryptotax — Aditya Singh (@CryptooAdy) 25 mars 2022.
Comme si la taxe de 30 % n’était pas assez régressive, le gouvernement a également imposé une retenue d’impôt à la source (TDS) de 1 % sur chaque transaction, affirmant que cela les aiderait à suivre les mouvements de fonds. Cependant, les opérateurs boursiers ont prévenu que la TDS de 1 % assécherait la liquidité.
Le fameux projet de loi a été examiné à la loupe par divers experts, traders et opérateurs d’échange. Cependant, le gouvernement a décidé de continuer son approche régressive sans consulter l’avis des parties prenantes de l’écosystème crypto.
Un autre motif d’indignation de la communauté crypto est le fait que la nouvelle taxe sur les cryptomonnaies s’inspire fortement des règles fiscales du pays en matière de jeux et de paris hippiques. Cela signifie que le gouvernement indien assimile le marché de la crypto aux jeux d’argent.
"It is not illegal to buy/sell crypto assets in India but we have put taxation treating it like winnings from horse races." — T.V Somanathan (India Fin Secretary).
—Sathvik Vishwanath (Unocoin) (@sathvikv) March 26, 2022
It has more to do with their view than just tax. #reducecryptotax #faircryptotax Day-53 #IndiaWantsCrypto @Unocoin
« Il n’est pas illégal d’acheter/vendre des cryptoactifs en Inde, mais nous avons mis en place une taxation qui les traite comme des gains de courses de chevaux. » -T.V. Somanathan (secrétaire aux finances de l’Inde). Cela a plus à voir avec leur point de vue qu’avec une simple taxe. #reducecryptotax #faircryptotax Jour-53 #IndiaWantsCrypto @Unocoin. Sathvik Vishwanath (Unocoin) (@sathvikv) 26 mars 2022.
La nouvelle politique fiscale sur les crypto en Inde a été finalisée et approuvée en deux mois, tandis que le ministère des Finances doit encore offrir un cadre réglementaire autour du marché naissant malgré des années de promesses. De nombreux entrepreneurs crypto dans le pays estiment que cela entraînerait une fuite des cerveaux et que les commerçants finiraient par se tourner vers les échanges décentralisés et les plateformes étrangères pour effectuer leurs échanges de crypto.