La plateforme de trading Kalshi a intenté une action en justice contre la New York State Gaming Commission, l’accusant d’avoir excédé ses prérogatives en lui ordonnant de cesser ses activités, sous prétexte qu’elle offrirait illégalement des paris sportifs dans l’État.
Dans sa plainte déposée lundi devant un tribunal fédéral de Manhattan, Kalshi affirme que le régulateur new-yorkais n’a aucune autorité sur la plateforme, puisqu’elle opère sous la supervision de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC).
La société déclare que le régulateur l’a menacée de “sanctions civiles et amendes imminentes” pour avoir proposé des contrats liés à des événements sportifs. Kalshi demande au tribunal une injonction préliminaire et permanente, ainsi qu’une déclaration judiciaire affirmant que l’État ne peut pas la réguler au regard de la Constitution.
Les contrats d’événements proposés par des plateformes comme Kalshi ou son concurrent basé sur la blockchain Polymarket connaissent un fort engouement cette année. Ils permettent aux utilisateurs de parier sur l’issue d’événements dans des domaines variés : sport, politique ou affaires.
Cette plainte constitue un nouvel épisode dans la série de batailles juridiques de Kalshi contre les régulateurs. La plateforme a déjà attaqué les autorités de jeux dans le Nevada, le New Jersey, le Maryland et l’Ohio pour des raisons similaires. Elle fait également face à des accusations dans le Massachusetts pour violation présumée des lois sur les paris sportifs.
New York accuse Kalshi de ne pas être agréée
La New York State Gaming Commission a adressé vendredi une lettre de “cease-and-desist” à Kalshi, affirmant que la société proposait des paris sportifs sans licence dans l’État.
Le régulateur exige que Kalshi “cesse immédiatement d’exploiter, de promouvoir, de gérer ou de rendre disponible toute plateforme mobile de paris sportifs non agréée dans l’État de New York en lien avec tout événement sportif.”
Kalshi a répliqué lundi en affirmant que cette décision “empiète sur le cadre réglementaire fédéral que le Congrès a établi pour la régulation des produits dérivés sur des plateformes désignées.”
La société affirme relever de “la juridiction exclusive de la CFTC” et soutient que les efforts de New York pour la réguler sont “préemptés par la législation fédérale et en conflit direct avec celle-ci.”
La plateforme estime que les actions de New York “menacent de causer un préjudice immédiat et irréparable”. La fermeture de ses contrats d’événements dans l’État “mettrait en péril la viabilité de Kalshi et nécessiterait le développement de solutions technologiques complexes dont la faisabilité reste incertaine.”
Kalshi enregistre des victoires judiciaires
Dans sa plainte, Kalshi rappelle avoir obtenu des injonctions préliminaires devant les tribunaux fédéraux du Nevada et du New Jersey. Ces décisions auraient empêché “des excès similaires de la part d’autres États.”
En avril, un juge fédéral du Nevada a estimé que Kalshi subirait probablement un préjudice si le tribunal ne bloquait pas l’action du régulateur des jeux local. Un juge du New Jersey a rendu une décision similaire plus tard ce même mois.
En revanche, en août, un tribunal fédéral du Maryland a rejeté la demande d’injonction de Kalshi.
D’autres plateformes proposant des contrats événementiels, comme Robinhood Markets et Crypto.com, ont également intenté des actions contre des régulateurs d’État, affirmant avoir été empêchées d’offrir ces produits.
Plus tôt ce mois-ci, un tribunal fédéral du Nevada a d’ailleurs rejeté la demande d’injonction déposée par Crypto.com.