Des documents judiciaires ont révélé les noms des deux juges de la Cour de district des États-Unis qui présideront les procès intentés contre Coinbase et Binance par la Securities and Exchange Commission des États-Unis.
L'affaire SEC contre Coinbase sera entendue par la juge Jennifer H. Rearden dans le district sud de New York, selon les documents déposés.
Dans le même temps, la juge Amy Berman Jackson du tribunal de district s'occupera de l'affaire SEC contre Binance dans le district de Columbia, selon des documents récents.
SEC contre Coinbase : Juge Jennifer H. Rearden
Rearden, âgée de 53 ans, a été nommée par le président Joe Biden au poste de juge de district des États-Unis en janvier 2022. Elle a été ratifiée par le Sénat en septembre dernier.
Bien que le mandat de Rearden ait été relativement court, elle a récemment statué sur une affaire liée aux cryptomonnaies qui concernait Binance.US.
Le 27 mars, Rearden a approuvé la motion d'urgence du ministère de la justice des États-Unis visant à suspendre temporairement un accord de 1,03 milliard de dollars entre Binance.US et la plateforme de prêt de cryptomonnaies Voyager Digital, qui a fait faillite.
Cette décision signifie que les clients de Voyager concernés devront attendre plus longtemps avant d'être remboursés.
Le juge Rearden a appliqué le test de la « balance des difficultés » pour parvenir à une décision en faveur du gouvernement américain :
Cette décision s'est avérée déterminante pour Voyager, puisque Binance.US s'est retirée de l'accord un mois plus tard, accusant le « climat réglementaire hostile et incertain aux États-Unis » d'être à l'origine de son changement d'avis.
Le plan de faillite de Voyager a finalement été approuvé le 17 mai, mais pas par Rearden.
Avant d'être juge, Rearden a travaillé comme avocate spécialisée dans les litiges commerciaux et a obtenu son doctorat en droit à la New York Law School en 1996.
Il convient de noter que les antécédents, l'expérience ou les décisions antérieures d'un juge dans d'autres affaires ne constituent pas une indication de l'issue des affaires à venir.
SEC contre Binance : Juge Amy Berman Jackson
La juge Jackson, âgée de 68 ans, a été nommée juge de district des États-Unis en mars 2011 par le président des États-Unis de l'époque, Barack Obama. Avant cela, elle a obtenu un doctorat en droit à la Harvard Law School.
Bien que Jackson ait rendu des avis dans 888 affaires, il semble qu'aucune d'entre elles n'ait porté sur des litiges liés aux cryptomonnaies.
The SEC v. @Binance case has just been assigned to D.C. Judge Amy Berman Jackson.
— MetaLawMan (@MetaLawMan) June 7, 2023
Judge Berman Jackson previously served as a federal prosecutor, but she has also worked on the criminal defense side.
She was appointed to the bench by President Obama in 2010.
She has presided…
L'affaire SEC v. @Binance vient d'être confiée à la juge Amy Berman Jackson. La juge Berman Jackson a précédemment occupé le poste de procureur fédéral, mais elle a également travaillé dans le domaine de la défense pénale. Elle a été nommée à la magistrature par le président Obama en 2010. Elle a présidé... - MetaLawMan (@MetaLawMan) 7 juin 2023
Elle s'est toutefois prononcée sur plusieurs litiges hautement politiques ces derniers temps.
Jackson a condamné Paul Manafort Jr et Roger J. Stone Jr, anciens conseillers et amis de l'ancien président américain Donald Trump, à 43 et 40 mois d'emprisonnement, respectivement, pour une série d'accusations liées à une enquête sur la Russie en 2019.
Trump a partagé un sentiment négatif à l'égard de Jackson et de sa décision.
Is this the Judge that put Paul Manafort in SOLITARY CONFINEMENT, something that not even mobster Al Capone had to endure? How did she treat Crooked Hillary Clinton? Just asking! https://t.co/Fe7XkepJNN
— Donald J. Trump (@realDonaldTrump) February 12, 2020
Est-ce la juge qui a placé Paul Manafort en CONFINEMENT SOLITAIRE, quelque chose que même le mafieux Al Capone n'a pas eu à endurer ? Comment a-t-elle traité Hillary Clinton la véreuse ? Je demande juste ! https://t.co/Fe7XkepJNN - Donald J. Trump (@realDonaldTrump) 12 février 2020
En mai, Jackson a approuvé une requête déposée par le ministère américain de la justice visant à bloquer une déposition de Trump dans le cadre de deux autres actions en justice intentées par d'anciens fonctionnaires du FBI.
Jackson a été assistante du procureur des États-Unis à Washington entre 1980 et 1986.
À ce titre, elle a reçu des récompenses spéciales du ministère de la justice pour son travail dans plusieurs affaires de meurtre et d'agression sexuelle très médiatisées.
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La SEC a poursuivi Binance le 5 juin et Coinbase le 6 juin, alléguant que les exchanges ont enfreint diverses règles sur les valeurs mobilières, plus particulièrement pour avoir prétendument offert des cryptomonnaies que le régulateur considère comme des titres non enregistrés.
Binance a été accusée d'opérer illégalement aux États-Unis.
Binance et Coinbase ont tous les deux confirmé qu'ils se défendraient « vigoureusement » contre les poursuites engagées à leur encontre.