La maison de couture de luxe française Hermès a remporté une nouvelle victoire dans son procès pour contrefaçon contre l'artiste Mason Rothschild, après qu'un juge américain a ordonné une injonction permanente sur toutes les ventes de tokens non fongibles (NFT) MetaBirkin.
Hermès avait initialement déposé en mars une requête auprès du tribunal de première instance du district sud de New York afin de bloquer toutes les ventes de NFT MetaBirkin.
Le 23 juin, le juge américain Jed Rakoff, basé à Manhattan, a officiellement accédé à cette demande et a fait part de son scepticisme quant à la défense de Rothschild contre les poursuites engagées par Hermès, remettant en question la poursuite de la commercialisation du projet par Rothchild.
« L'ensemble du stratagème du défendeur consistait à tromper les consommateurs en leur faisant croire, par l'utilisation de variantes des marques d'Hermès, que ce dernier soutenait ses lucratives NFT MetaBirkins. », a déclaré M. Rakoff, ajoutant que :
« Rien dans le premier amendement ne l'exonère de la responsabilité d'un tel stratagème. »
La collection MetaBirkin se compose de 100 œuvres d'art NFT représentant des sacs à main en fourrure de type Birkin, et Rothschild aurait généré plus d'un million de dollars de ventes dans le cadre de ce projet.
MetaBirkins 78 just sold for 2.3 Ether (≈$4,000) to @wyaricky on @LooksRareNFT! pic.twitter.com/8RPLukg8WY
— MetaBirkins (@MetaBirkins) September 12, 2022
MetaBirkins 78 vient d'être vendu pour 2,3 ethers (≈4 000 $) à @wyaricky sur @LooksRareNFT ! pic.twitter.com/8RPLukg8WY - MetaBirkins (@MetaBirkins) 12 septembre 2022
Le différend juridique a débuté en janvier, après qu'Hermès a accusé la collection NFT de Rothschild d'utiliser indûment sa marque Birkin, laissant croire aux clients que la marque soutenait le projet.
En février, le tribunal a statué que Rothschild avait violé les droits de la marque Hermès à la suite d'un verdict rendu par un jury composé de neuf membres, et l'artiste a été condamné à verser 133 000 dollars de dommages-intérêts.
M. Rothschild avait fait valoir que son projet était une expression artistique protégée par le premier amendement, dans la même veine que celle qui a permis à Andy Warhol de réaliser et de vendre légalement des œuvres d'art représentant des boîtes de soupe Campbell.
Take nine people off the street right now and ask them to tell you what art is but the kicker is whatever they say will now become the undisputed truth. That’s what happened today.
— Mason Rothschild (@MasonRothschild) February 8, 2023
A multibillion dollar luxury fashion house who says they “care” about art and artists but..
En outre, l'artiste a affirmé qu'il n'avait pas explicitement induit les consommateurs en erreur, puisqu'il avait fourni des clauses de non-responsabilité expliquant qu'Hermès n'avait aucune affiliation.
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Toutefois, le juge et le jury ont également réfuté cette affirmation, car l'utilisation du mot "Birkins" a été remise en question.
« Le jury a estimé que sa décision d'utiliser les marques d'Hermès dans le nom et le design des NFT MetaBirkins - et pas seulement ses techniques de marketing et de vente - était explicitement trompeuse et a rejeté sa défense d'exonération de responsabilité. », peut-on lire dans le document du tribunal.