Le procès pour violation de marque entre la marque de luxe française Hermès et l'artiste numérique Mason Rothschild doit se poursuivre le 30 janvier devant un tribunal fédéral de Manhattan.
La marque de luxe a accusé l'artiste de tokens non fongibles (NFT) de contrefaçon de marque pour avoir fait la promotion et vendu MetaBirkins, une collection de NFT censée s'inspirer des sacs Birkin du groupe.
Le litige et le procès qui s'ensuit devant le tribunal de district des États-Unis pour le district sud de New York remontent au 14 janvier 2022, date à laquelle Hermès a déposé une plainte contre Mason Rothschild après que l'artiste ait prétendument refusé de cesser de vendre sa collection NFT.
Selon les documents judiciaires déposés le 23 janvier, Hermès affirme que la collection a fait un usage abusif de la marque Birkin, et a potentiellement induit les clients en erreur en leur faisant croire que la marque de luxe soutient le projet.
Dans le même temps, les documents judiciaires révèlent également que Rothschild estime que son travail est protégé par le premier amendement, qui ne prévoit aucune limite à la liberté d'expression.
Getting big life experience points this week. Putting my big boy pants on — fighting for myself and everyone who believes in the freedom to create art.
— Mason Rothschild (@MasonRothschild) January 26, 2023
Je gagne de gros points d'expérience de vie cette semaine. Je mets mon pantalon de grand garçon - je me bats pour moi et pour tous ceux qui croient en la liberté de créer de l'art.- Mason Rothschild (@MasonRothschild) 26 janvier 2023
Un certain nombre d'avocats spécialisés dans la propriété intellectuelle et d'experts juridiques ont fait des commentaires dans les jours précédant le procès, notant que l'affaire pourrait avoir des implications pour l'industrie des NFT.
Laura Lamansky, associée du cabinet d'avocats Michael Best & Friedrich LLP, a qualifié l'affaire de « tournant capital pour le Web3 et les biens numériques. » dans un post du 18 janvier discutant du procès et de ses implications possibles pour l'avenir de l'industrie NFT.
« La question demeure : Dans quelle mesure les marques du monde réel sont-elles utilisables dans le monde numérique ? Nous suivrons cette affaire de près pour déterminer la meilleure façon de renforcer les droits dans la sphère numérique. », a-t-elle déclaré.
« Nous espérons qu'elle nous éclairera sur la manière dont les œuvres d'art et le premier amendement interagissent avec les biens de consommation et les NFT, et sur la portée des droits d'une marque sur ses marques ou ses produits dans l'espace numérique. », a ajouté Mme Lamansky.
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Michael Kasdan, avocat spécialisé dans la blockchain et les technologies, a également suivi l'affaire, mais il ne semble pas penser que le résultat sera trop important.
This case focuses on the line between expressive artistic reuse and infringing commercial use. Both sides have excellent counsel. In the end it’s just going to be one district court case data point but definitely an interesting one. #metabirkins #hermes #NFT #TM
— Michael Kasdan (@michaelkasdan) January 28, 2023
Cette affaire se concentre sur la ligne entre la réutilisation artistique expressive et l'utilisation commerciale illicite. Les deux parties ont d'excellents avocats. En fin de compte, il ne s'agira que d'un point de données sur une affaire de tribunal de district, mais c'est un cas intéressant. #metabirkins #hermes #NFT #TM - Michael Kasdan (@michaelkasdan) 28 janvier 2023
« Au final, ce ne sera qu'un point de données d'une affaire de tribunal de district, mais définitivement un point intéressant. », a-t-il déclaré.
Les marques et les entreprises ont commencé à sévir contre les projets NFT qui, selon elles, violent les droits d'auteur, la propriété intellectuelle et les marques.
Le 4 février 2022, Nike a intenté une action en justice contre StockX pour violation de marque, le revendeur en ligne ayant prétendument créé des NFT à l'image des baskets de Nike.
En septembre 2022, le réalisateur Quentin Tarantino a accepté de transiger avec Miramax suite à l'annonce par le fournisseur de blockchain Secret Network de la vente aux enchères de « scènes non coupées du scénario » du film Pulp Fiction (1994) de Tarantino sous forme de NFT.