Pavel Durov, le fondateur et PDG de Telegram, est au cœur d'une tempête juridique en France. Accusé de faciliter des transactions illicites via sa plateforme, Durov a été libéré sous caution de 5,6 millions de dollars après une arrestation qui soulève des questions sur la conformité de Telegram avec les lois européennes, notamment le Digital Services Act (DSA).
L'arrestation de Pavel Durov et les accusations en France
Le 24 août, Pavel Durov a été arrêté en France, soupçonné de permettre des transactions illégales sur Telegram, une plateforme de messagerie qu'il a fondée. « La responsabilité de M. Durov est engagée pour des crimes présumés liés à son entreprise », a déclaré le Parquet de Paris. Selon les procureurs, Durov risque jusqu'à 10 ans de prison et une amende de 500 000 euros.
L'enquête préliminaire sur Telegram a été lancée par la France en février 2024, suivie d'une enquête judiciaire débutée le 8 juillet 2024. Parmi les accusations, on cite la presque totale absence de réponse de Telegram aux demandes des autorités judiciaires, une situation jugée préoccupante par Laure Beccuau, procureure de Paris.
Conformité de Telegram avec le Digital Services Act (DSA)
Malgré ces accusations, Telegram a réaffirmé son engagement à respecter les lois européennes. Le 28 août, la plateforme a publié un communiqué affirmant que Telegram « se conforme aux lois de l'UE, y compris le DSA ». Ce cadre législatif impose aux plateformes en ligne de modérer le contenu illégal et de garantir la transparence de la publicité. Cependant, des interrogations subsistent quant à la capacité de Telegram à gérer efficacement les demandes légales et la modération du contenu.
Selon Eva Galperin, directrice de la cybersécurité à l'Electronic Frontier Foundation, « Telegram pourrait avoir du mal à répondre aux demandes légales, gérer les abus et modérer le contenu efficacement ». Bien que Telegram n'atteigne pas les 45 millions d'utilisateurs dans l'UE, seuil au-delà duquel des obligations supplémentaires sont imposées par le DSA, la France, en tant qu'État membre, a pris des mesures indépendantes. L'issue de cette affaire pourrait donc avoir des répercussions sur d'autres plateformes et leur conformité aux lois européennes.
Alors que Telegram continue d'affirmer sa conformité aux lois européennes, l'affaire en cours en France met en lumière les défis auxquels sont confrontées les plateformes en ligne dans un paysage réglementaire de plus en plus complexe. Les accusations portées contre Pavel Durov et la réponse de Telegram soulèvent des questions sur l'équilibre entre liberté d'expression, sécurité et conformité légale. Il est indéniable que cette affaire influencera les futures régulations sur la modération du contenu et la transparence.