Alors que la guerre juridique qui oppose depuis deux ans Ripple Labs à la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis suit son cours, des rumeurs circulent depuis un certain moment, laissant croire qu'il est possible que cette guerre prenne fin déjà dès cette semaine. Comme on peut s'y attendre, la communauté crypto n'a pas ménagé ses mots sur la question.
En fait, si des rumeurs parlent d'un éventuel arrangement entre les deux parties, elles doivent très certainement provenir d'une question posée le 10 décembre par le fondateur de Cardano, Charles Hoskinson. Celui-ci avait, en effet, déclaré avoir entendu des rumeurs selon lesquelles l'affaire serait réglée le 15 décembre prochain.
Les jours qui ont suivi cette déclaration, de nombreux commentateurs dans la communauté crypto ont donné leur avis sur l'impact qu'un règlement à l'amiable pourrait avoir sur Ripple en particulier et sur l'ensemble du secteur crypto en général.
Ainsi, dans un message Twitter du 12 décembre par exemple, l'ancienne candidate au Congrès américain, January Walker, a déclaré qu'un arrangement défavorable pour Ripple serait une « perte pour le monde entier et pour le WEB3 ».
« Le monde entier observe ce que font les États-Unis. De plus, la façon dont le gouvernement traite l'un d'entre nous crée une jurisprudence qui déterminera la façon dont il nous traitera tous plus tard ». C'était les mots de Mme Walker a aussi invité les acteurs du secteur à « travailler ensemble ».
The world follows the actions of the USA, and how the government handles one of us, sets precedence for how they handle all of us. Instead of battling against each other claiming one group is better than another we need to work together for the right legislation.
— January Walker (@UtahPolitician) December 12, 2022
Le monde suit les actions des États-Unis, et la façon dont le gouvernement traite l'un d'entre nous, crée une jurisprudence qui déterminera la façon dont il nous traitera tous. Au lieu de se battre les uns contre les autres en prétendant qu'un clan est meilleur qu'un autre, nous devons travailler ensemble pour obtenir une législation juste. - January Walker (@UtahPolitician) 12 décembre 2022
Autre commentaire qui a également pesé dans la balance, c'est bien celui de David Gokhshtein, fondateur de la société de médias axée sur la blockchain Gokhshtein Media. Dans un message Twitter du 10 décembre, David Gokhshtein déclarait que : « Il faut que Ripple gagne ce procès et ne transige pas », ce qui, selon lui, serait le pire des scénarios.
« Le pire scénario possible est celui dans lequel Ripple transigerait, et je ne sais pas si ce scénario permettra de faire avancer la situation pour l'ensemble du secteur », a-t-il ajouté. Il faut rappeler qu'au cours de l'AMA du 10 décembre, Hoskinson avait déjà déclaré qu'un arrangement entre les deux parties pourrait avoir « des conséquences catastrophiques pour le secteur d'une manière ou d'une autre ».
« Mais vous savez quoi, il faut continuer à avancer. Peu importe ce qui se passe, c'est un écosystème décentralisé que vous contrôlez, les gars. » Hoskinson a plus tard affirmé dans un fil Twitter qu'il ne s'agissait que de rumeurs et qu'il ne croyait pas qu'elles soient nécessairement vérifiées.
De son côté, Jeremy Hogan, avocat spécialisé dans les cryptomonnaies et associé du cabinet Hogan & Hogan, estime qu'il y a plusieurs issues possibles à la situation. Dans une vidéo YouTube qu'il a mise en ligne le 10 décembre, Hogan a dit à ses 157 000 abonnés qu'il pensait qu'il y avait environ 50 % de chances que Ripple gagne le procès, mais surtout qu'il y avait « 110,6 % de chances que quelque chose se passe sous peu ».
L'avocat a prédit que si Ripple arrivait à gagner le procès, la cause la plus probable de sa victoire serait « qu'elle n'avait aucune obligation légale vis-à-vis des acheteurs de XRP après que la vente ait eu lieu, aucune obligation d'après-vente. En d'autres termes il ne peut y avoir de contrat d'investissement sans contrat d'investissement ».
« Dans l'affaire Ripple, les preuves indiquent clairement qu'il n'existe pas une relation juridique continue entre Ripple et les acheteurs de XRP. Il n'y en a tout simplement pas, et la SEC n'a pas réussi à résoudre ce problème », a-t-il ajouté.
Cependant, il a également soutenu une prédiction faite le 4 novembre par l'avocat de la défense et ancien procureur fédéral, James Filan, selon laquelle le jugement relatif à l'affaire devrait être rendu au plus tard le 31 mars 2023. Il avait qualifié la prédiction de « parole d'un dieu de la loi ».
I am sticking to my prediction that District Judge Torres will decide both the Expert Motions and the Summary Judgment motions at the same time - on or before March 31, 2023.
— James K. Filan 126k (beware of imposters) (@FilanLaw) November 4, 2022
Je m'en tiens à ma prédiction selon laquelle le juge de district Torres statuera sur les motions d'expertise et les motions de jugement sommaire en même temps - le 31 mars 2023 ou avant. - James K. Filan 126k (attention aux imposteurs) (@FilanLaw) 4 novembre 2022
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Le PDG de Ripple, Brad Garlinghouse, a déclaré aux panélistes de la conférence DC Fintech Week du 11 octobre qu'il s'attendait à ce que l'affaire contre la firme se termine au cours du premier semestre de 2023, même s'il a quand même admis qu'il était difficile de prédire cela.
Un peu plus tôt, il avait déjà affirmé que Ripple ne pourrait envisager un arrangement avec la SEC que si le XRP n'est pas classé comme une valeur mobilière.
Cointelegraph a contacté Ripple pour recevoir un son de cloche de son côté, mais n'a toujours pas reçu de réponse à l'heure de la publication de cet article.