Les cryptomonnaies au cœur du G20
Nous vous en parlions déjà, il y a quelques jours, tout est encore possible, mais ce G20 pourra être un tournant dans la réglementation mondiale des cryptomonnaies.
En effet, la ministre indienne des finances, Nirmala Sitharaman, a parlé des cryptomonnaies vendredi lors du symposium ministériel du G20 sur la fiscalité et le développement à Bali, en Indonésie.
Notant que la « transparence fiscale » est un domaine où « des progrès considérables ont été réalisés avec l'échange automatique d'informations concernant les comptes financiers », elle a décrit : « Nos enquêtes ont montré que de nombreuses couches d'entités sont souvent mises en place par les fraudeurs fiscaux pour dissimuler leurs actifs non comptabilisés. »
« Alors que l'élaboration du cadre de déclaration des crypto-actifs est en cours, j'invite le G20 à examiner la faisabilité d'un échange automatique d'informations concernant d'autres actifs non financiers que ceux couverts par le SIR, comme les biens immobiliers. »
Étant donné que les fraudeurs fiscaux explorent d'autres voies pour déplacer leurs richesses non comptabilisées en investissant dans des actifs non financiers, Mme Sitharaman a souligné que les pays du G20 doivent jouer un rôle de catalyseur pour améliorer la transparence face à la nature décentralisée des cryptomonnaies.
L’Inde reste très claire sur sa position vis-à-vis des cryptomonnaies
Cela n’est pas une surprise de voir la ministre indienne des finances faire le parallèle entre cryptomonnaies et activités illicites, l’Inde est l’un des pays les plus strictes dans sa régulation sur les cryptomonnaies.
La Banque de réserve indienne est toujours opposée au commerce des cryptomonnaies en Inde et avait même tenté d'empêcher les banques de faciliter les transactions par le biais d'une circulaire publiée en 2018, qui a ensuite été annulée par la Cour suprême.
Il y a quelque temps, le pays a lancé une nouvelle taxe d’1 % sur toutes les transactions en cryptomonnaie dépassant un certain montant. Cela a donc provoqué un effondrement du nombre de transactions de plus de 90 % et à renforcer la migration des compagnies et utilisateurs crypto vers d’autres pays plus favorable. Cette fuite avait déjà commencé lors de la taxe indienne de 30 % sur les gains en cryptomonnaies entrée en vigueur le 31 mars 2022, poussant majoritairement les Indiens vers des pays comme Singapour ou les pays du Golfe.
L’Inde pousse donc pour un système unifié CRS, la ministre indienne des finances a aussi déclaré à Bali :
« Plus de 100 pays se sont engagés à échanger des informations sur les comptes financiers dans le cadre des normes communes de déclaration. »
Elle a toutefois souligné que certaines juridictions n'ont pas encore commencé à échanger des informations dans ce cadre. « Il faudra les faire participer… Il y a là un programme de travail pour le G20 », a souligné Mme Sitharaman.
L’Inde voit ce G20 comme un moment clé dans la réglementation des cryptomonnaies, afin d’installer un système unifié d’échange d’information entre tous les pays. Cette régulation pourrait cependant montrer que les cryptomonnaies ont bien plus à offrir et qu’une réglementation intelligente pourrait aider au développement du Web3.