Un tribunal indien a rendu une décision susceptible d’influencer la manière dont les exchanges crypto traitent les réclamations déposées par les utilisateurs après un piratage ou tout autre incident ayant affecté leurs avoirs.
Samedi, le juge N. Anand Venkatesh de la Haute Cour de Madras a ordonné à Zanmai Labs, opérateur de la plateforme WazirX, de fournir une garantie bancaire d’environ 11 800 dollars dans le cadre d’une procédure d’arbitrage engagée par une utilisatrice réclamant la restitution de 3 532 XRP (XRP). Zanmai détient toujours les tokens concernés, gelés à la suite d’une cyberattaque survenue en 2024 et qui avait entraîné la perte d’environ 235 millions de dollars en cryptomonnaies.
« Depuis la cyberattaque, il n’existe pas un nombre suffisant de jetons attribuables aux utilisateurs de la plateforme pour satisfaire les réclamations non garanties en cryptomonnaies », indique le jugement rendu samedi.
« C’est pourquoi [la société] a mis en place une solution destinée à protéger les utilisateurs de la plateforme grâce à un scheme of arrangement prévu par le Singapore Companies Act, offrant un mécanisme équitable et ordonné de distribution sous la supervision des tribunaux singapouriens. »
Dans la même décision, le juge Venkatesh a également affirmé que les cryptomonnaies constituaient une « propriété pouvant être possédée et jouie », et « détenue en fiducie » à des fins juridiques, notamment dans le cadre de la réclamation déposée par l’utilisatrice de WazirX au sujet de ses tokens XRP.
WazirX est basée en Inde, mais sa société mère, Zettai, est enregistrée à Singapour, ce qui rend les procédures de réclamation complexes sur le plan juridique.
La semaine dernière, WazirX a annoncé la reprise de ses activités, plus d’un an après le piratage de 235 millions de dollars. L’entreprise a relancé le trading vendredi, marquant la première étape d’une reprise progressive — et le premier mouvement notable depuis la suspension des transactions en juillet 2024.
Le plan de restructuration à Singapour
À la suite du piratage de 2024, Zettai a travaillé sous le cadre juridique singapourien pour élaborer un plan de restructuration destiné aux utilisateurs affectés. La Haute Cour de Singapour a approuvé ce plan le 13 octobre, ouvrant la voie au remboursement des utilisateurs après plus d’un an d’incertitude.
Cependant, avec la décision récemment rendue en Inde — où se trouve une grande partie des utilisateurs de WazirX —, les implications pour le plan de Zettai restent encore floues. Cointelegraph a contacté WazirX pour obtenir un commentaire, mais n’avait pas reçu de réponse au moment de la publication.