RBB Lab, une entreprise de développement technologique basée dans la République de Saint-Marin, a utilisé la technologie des tokens non fongibles (NFT) pour délivrer une assignation en justice à un ancien employé et à un entrepreneur.

Le PDG de RBB Lab, Enrico Rubboli, a déclaré à Cointelegraph qu'il avait convoqué les deux personnes devant le tribunal italien pour tentative d'extorsion et diffamation aggravée à l'encontre de l'entreprise. La convocation était « une restriction d'ordre que nous leur demandons d'arrêter cette campagne contre nous », a déclaré Rubboli.

C'est la première fois qu'un NFT est utilisé pour délivrer une assignation en justice en Italie. Si cette technologie se répand, elle pourrait entraîner de grands changements dans la manière dont l'Italie traite les affaires judiciaires à l'avenir.

L'équipe de RBB affirme que la délivrance d'une assignation via la blockchain est plus efficace que le processus traditionnel, qui peut prendre des semaines. Rubboli, a déclaré : « L'objectif est de rationaliser le processus et de le rendre plus efficace. », ajoutant :

« En tant qu'entreprise technologique, nous voulons repousser les barrières dans tout ce que nous faisons. C'est un exemple où la technologie peut faciliter et aussi améliorer un système qui a été lent à s'adapter. Notre objectif est de trouver des occasions d'améliorer nos vies grâce à la technologie. Malheureusement, le système juridique présente de nombreux exemples d'inefficacité alors que beaucoup de choses peuvent être faites. »

RBB Lab travaille avec le cabinet d'avocats Annetta Rossi e Associati basé à Florence, en Italie, pour développer un ensemble d'outils destinés au domaine juridique. L'objectif est de créer de nouveaux produits juridiques liés à la blockchain, qui peuvent être utilisés à la fois par les avocats et les étudiants en droit. Le projet en est encore à ses débuts, mais l'équipe fait déjà de grands progrès.

« Nous avons une très bonne relation avec le cabinet d'avocats et ils sont familiers avec la blockchain. Nous avons donc décidé de collaborer avec eux, car nous sommes une société d'ingénierie, et nous pouvons les aider à mettre sur le marché divers outils tels que des outils de médecine légale on-chain et la technologie permettant de délivrer une convocation au tribunal via la blockchain. Nous étudions également la possibilité de certifier des documents par la blockchain. Ainsi, nous aurons un moyen de prouver que le document existait à un moment donné. », a déclaré M. Rubboli à Cointelegraph.

Remise de documents judiciaires au moyen de NFT

Contrairement à ce que l'on pourrait croire, l'utilisation des NFT pour la signification des documents judiciaires est de plus en plus courante. En fait, deux tribunaux au Royaume-Uni et aux États-Unis ont approuvé la remise de citations à comparaître avec des NFT dans le cadre d'un litige juridique, ouvrant ainsi la voie à une utilisation plus répandue.

Comme de plus en plus de personnes ont commencé à utiliser les NFT, le nombre d'affaires judiciaires liées aux NFT a également considérablement augmenté au cours des dernières années. L'une des plus récentes a vu un cabinet d'avocats utiliser un NFT pour signifier à un défendeur une ordonnance d'interdiction temporaire.

Dans un autre exemple, une entreprise a pris la décision assez unique de signifier à un défendeur un NFT, comme preuve dans une affaire de piratage informatique d'une valeur de 8 millions de dollars.

Le fait que les avocats considèrent les NFT comme une forme viable de transmission de documents juridiques, quelle que soit la juridiction, est un signe clair que cette nouvelle technologie a été acceptée et est utilisée par la communauté juridique.

La manière traditionnelle de signifier les documents judiciaires se caractérise par la remise en mains propres, mais avec l'émergence de la technologie blockchain, il est possible d'explorer une approche plus moderne. Cela pourrait avoir un effet considérable sur les particuliers comme sur les entreprises, car cela pourrait potentiellement ouvrir un monde de possibilités sur la façon dont les documents judiciaires seront signifiés à l'avenir.

Interrogé sur les raisons qui ont motivé sa décision de délivrer l'assignation par le biais d'un NFT, M. Rubboli a répondu :

« Par les moyens traditionnels, la délivrance d'une assignation peut être assez difficile. Lorsqu'on délivre une assignation, elle doit être envoyée et délivrée le plus rapidement et le plus efficacement possible. »

« À l'heure actuelle, il est extrêmement compliqué et sujet à des erreurs en raison du délai de livraison et du coût pour trouver certaines personnes, surtout si elles sont anonymes. Les NFT sont la solution car ils réduisent et automatisent les étapes qui, comme vous le savez, font moins d'erreurs lorsqu'elles sont effectuées de manière responsable. Une seule erreur peut être utilisée par la contrepartie pour repousser le procès, et cela peut bien sûr créer toute une série de nouveaux problèmes. L'efficacité est donc extrêmement importante ici. », a-t-il ajouté.

Conséquences pour le système judiciaire

Bien que l'utilisation des NFT pour délivrer une citation à comparaître présente de nombreux avantages, certaines exigences légales doivent être respectées.

Pour mieux comprendre ce point et les implications potentielles de l'assignation sur le système juridique italien, Cointelegraph a contacté Pietro Calvaruso de l'équipe juridique de RBB Labs pour en savoir plus.

« L'un des principaux problèmes est encore représenté par un manque de familiarité de nos gouvernants avec la technologie blockchain. », a déclaré Calvaruso, « Bien que le nombre de professionnels capables de l'utiliser augmente rapidement. Il est nécessaire que nos politiciens changent de mentalité. »

« Le déploiement de la blockchain dans le système juridique italien donnerait à notre pays un grand coup de pouce en termes d'attractivité des investissements, et contribuerait certainement à créer un environnement plus équitable tant pour les entrepreneurs que pour les consommateurs. »

Propriété intellectuelle des actifs numériques

En plus d'utiliser les NFT pour signifier des documents judiciaires, certaines entreprises les utilisent également pour lutter contre les contrefaçons.

L'utilisation des NFT permet aux entreprises de vérifier qu'un actif numérique est natif, original et non protégé par des droits d'auteur grâce à la technologie blockchain.

Cette technologie les rend indestructibles et facilement vérifiables. En outre, elle peut être utilisée pour transférer des redevances et des droits au créateur grâce à l'utilisation de contrats intelligents.

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Cela a permis aux entreprises de médias de lier leur contenu unique aux NFT, et de fournir à leurs clients une expérience unique en tirant parti de cette technologie.

Plus tôt cette année, The Sandbox, un metaverse basé sur Ethereum, s'est associé au collectif NFT World of Women.

Ce partenariat est une excellente plateforme pour l'entreprise, qui poursuit sa mission d'éducation et de représentation des femmes dans le monde virtuel.