Hong Kong ouvre une consultation sur la manière d’appliquer le Crypto-Asset Reporting Framework (CARF), un dispositif international destiné à harmoniser l’échange de données fiscales liées aux crypto-actifs avec les standards mondiaux.
Selon un communiqué publié mardi, Hong Kong sollicite des avis sur la mise en œuvre du CARF et sur les modifications à apporter aux règles de déclaration fiscale. L’annonce souligne explicitement que cette démarche s’inscrit dans la stratégie locale de lutte contre l’évasion fiscale transfrontalière.
Cette évolution vise surtout à standardiser les pratiques plutôt qu’à modifier l’orientation politique du gouvernement. Comme le rappelle le communiqué, Hong Kong échange déjà chaque année des informations sur les comptes financiers avec des juridictions partenaires depuis 2018.
Christopher Hui, secrétaire aux services financiers et au Trésor de Hong Kong, estime que l’adoption du CARF démontrerait « l’engagement du gouvernement en faveur de la coopération fiscale internationale et de la lutte contre l’évasion fiscale transfrontalière ».
En plus de rejoindre le CARF, Hong Kong sollicite également des commentaires sur l’adoption du Common Reporting Standard (CRS). Comme le CARF, le CRS est une initiative de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) visant à standardiser certains aspects de la déclaration fiscale à l’échelle internationale.
Le CARF gagne une large adoption internationale
Le CARF gagne du terrain auprès des régulateurs du monde entier. Début novembre, des rapports indiquaient que 47 gouvernements nationaux avaient publié un engagement commun pour l’adopter rapidement. Le Brésil envisagerait également de rejoindre ce programme d’échange de données.
D’autres pays semblent plus hésitants. Fin novembre, la Suisse a reporté la mise en œuvre du CARF à 2027 et n’a pas encore décidé avec quels pays elle partagera ses données. Toujours en novembre, les États-Unis examinaient la proposition de l’Internal Revenue Service (IRS) visant à rejoindre le programme CARF.
Malgré ces hésitations, l’adoption de ce programme de partage de données progresse à un rythme régulier. Une liste — tenue par l’OCDE et mise à jour le 4 décembre — montre que 48 pays se sont engagés à adopter le CARF d’ici 2027, 27 pays d’ici 2028, et les États-Unis d’ici 2029.
Cela porte à 76 le nombre total de pays qui se sont engagés à partager les données crypto jusqu’à présent. Une autre liste de l’OCDE montre que 53 pays ont déjà signé l’Accord multilatéral entre autorités compétentes, l’instrument juridique qui permet l’échange automatique de données.
Des chiffres récents montrent une hausse de 70 % en glissement annuel des enregistrements de foundation companies aux îles Caïmans. Des juristes du cabinet Walkers estiment que le CARF exclut probablement les structures qui se contentent de détenir des actifs crypto, comme les trésoreries de protocoles, les fonds d’investissement ou les fondations passives, ce qui ferait des foundations des îles Caïmans une possible voie de contournement.