Plus grand gestionnaire d’actifs numériques du monde, Grayscale propose aux institutionnels l’une des meilleures expositions aux cryptomonnaies sur le marché. Fort de cela, le gestionnaire a entrepris les démarches pour convertir son Bitcoin Trust en ETF Bitcoin au comptant.

Toutefois, il a essuyé à plusieurs reprises un refus de la Securities and Exchange Commission (SEC), qui avance comme raison les nombreux dangers encourus par les investisseurs avec un tel produit. Le désaccord entre les deux parties a finalement donné lieu à l’ouverture d’un procès où les représentants de Grayscale se montrent déjà particulièrement agressifs.

Un refus « arbitraire, capricieux et discriminatoire »

Le 11 octobre, les avocats de Grayscale ont déposé devant la cour d'appel du District de Columbia leur document juridique d’ouverture de procès. Ils y ont notamment fait valoir la différence de traitement qui existerait entre les ETF Bitcoin au comptant et les ETF Bitcoin à terme au niveau de la SEC.

En effet, le régulateur américain s’est illustré en approuvant depuis un an de nombreux ETF Bitcoin à terme, tout en repoussant systématiquement les ETF Bitcoin au comptant. Toutefois, les représentants de Grayscale assurent que les deux produits présentent les mêmes risques sur le marché étant donné qu’ils génèrent leur prix sur la base des mêmes indices.

« Bien que le bitcoin puisse être un actif relativement nouveau, la question juridique ici est simple. La Commission a violé les exigences les plus fondamentales de l'APA en ne justifiant pas son traitement très différent des ETF Bitcoin à terme et des ETF Bitcoin au comptant. », précise le document. Dès lors, les avocats de Grayscale ont affirmé que le refus de la SEC est « arbitraire, capricieux et discriminatoire ».

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Un grave préjudice infligé aux investisseurs du Grayscale Bitcoin Trust

Les avocats s’en sont également pris au test de marché significatif appliqué par le régulateur américain, avant d’évoquer les préjudices subis par les actionnaires Grayscale Bitcoin Trust (GBTC).

« Étant donné que la Commission n'a pas approuvé la conversion du Trust en ETF, la valeur de ses actions ne peut pas suivre de près la valeur des actifs sous-jacents du Trust, privant les actionnaires de celui-ci de milliards de dollars de valeur. Il n'y a tout simplement aucune justification pour continuer à infliger un préjudice aussi grave aux investisseurs. »

Après cette première attaque de Grayscale, la SEC doit soumettre également son dossier d’ouverture avant le 9 novembre. Le gestionnaire d’actifs pourra alors exercer son droit de réponse dans un délai de 21 jours, avant que les deux parties ne soumettent un mémoire final le 21 décembre.

Directeur juridique de Grayscale, Craig Salm a déclaré en juillet que le procès entre les deux parties pourrait durer entre un et deux ans, bien qu’il n’y ait aucune certitude quant au calendrier exact. Il a également fait part de son assurance quant à une issue favorable pour le gestionnaire d’actifs à l’issue du procès.