Google va commencer à appliquer une politique publicitaire plus stricte pour les services liés aux cryptomonnaies en Europe, conformément au règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets), selon une mise à jour récente de sa politique.
Cette décision pourrait représenter une « arme à double tranchant » en matière de régulation. Elle pourrait freiner les arnaques liées aux ICO, mais soulève aussi des inquiétudes quant à d’éventuelles failles dans l’application, selon certains juristes.
À partir du 23 avril, les exchanges crypto et les wallets crypto souhaitant faire de la publicité en Europe devront détenir une licence délivrée dans le cadre du règlement MiCA ou être enregistrés comme prestataires de services sur actifs numériques (CASP).
Les annonceurs devront aussi se conformer aux obligations locales, notamment aux exigences spécifiques de chaque pays qui vont au-delà du cadre MiCA. Ils devront également obtenir une certification de Google, comme précisé dans une annonce du 24 mars.
Cette nouvelle politique s’appliquera à la majorité des pays européens notamment : Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, République tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Espagne et Suède.
Google note que les violations de cette politique « ne mèneront pas immédiatement à une suspension de compte ». Un avertissement sera d’abord envoyé au moins sept jours avant toute mesure.
Ce changement de politique intervient après l’entrée en vigueur, en décembre 2024, du règlement MiCA, premier cadre réglementaire complet pour les actifs numériques à l’échelle de l’Union européenne.
Une politique perçue comme une arme à double tranchant
Selon Hon Ng, directeur juridique de la plateforme Bitget, les nouvelles exigences de Google en matière de publicité crypto représentent une « arme à double tranchant » pour la régulation du secteur.
« D’un côté, ces règles renforcent la protection des investisseurs en écartant les acteurs non réglementés », a-t-il déclaré à Cointelegraph.
« Les exigences strictes du cadre MiCA en matière de lutte contre le blanchiment d’argent (AML) et de financement du terrorisme (CFT), ainsi que les obligations de transparence, permettent de créer un écosystème plus sûr, en réduisant les arnaques comme celles des ICO qui ont marqué le secteur avant 2023 », a-t-il précisé.
Ng met cependant en garde en précisant que sans flexibilité dans l’application de ces règles, la politique pourrait devenir « excessivement restrictive », notamment à cause des différences de calendrier d’adoption des licences nationales selon les pays.
Étant donné que la période de transition de Google pour les licences nationales varie d'un pays à l'autre, cela pourrait créer des « lacunes temporaires dans la mise en œuvre » et des défis encore plus importants concernant les coûts de mise en conformité, a souligné Ng, qui a notamment conclut :
« Les petites plateformes risquent de peiner à satisfaire aux exigences de capital de MiCA (entre 15 000 et 150 000 euros), ou à franchir les obstacles bureaucratiques d’une double certification – à la fois par Google et les autorités locales. Ces mesures renforcent la confiance, mais nécessitent de la souplesse pour ne pas freiner l’innovation »
D’autres observateurs du secteur ne considèrent pas ce changement comme une avancée majeure pour la protection des investisseurs ou une rupture dans la politique de Google.
Selon Mattan Erder, directeur juridique du réseau blockchain décentralisé de couche 3 Orbs, ces mises à jour viseraient davantage à « protéger Google contre d’éventuelles responsabilités juridiques qu’à protéger réellement les investisseurs ».
« Les conséquences de cette décision de Google découleront directement de la manière dont les régulations MiCA ou CASP seront mises en œuvre. Si ces régimes s’avèrent coûteux, complexes ou réservés aux grandes entreprises, alors les petits acteurs auront énormément de mal à rivaliser dans ces juridictions », a-t-il déclaré à Cointelegraph.